
Une adoption forcée face à l’impasse parlementaire
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé dans une interview accordée à La Tribune Dimanche qu’il activera l’article 49.3 de la Constitution dès le lundi 3 février pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale sans passer par un vote à l’Assemblée nationale.
Justifiant cette décision, il estime qu’il est impératif d’adopter ces textes sans attendre pour éviter que le pays ne se retrouve sans budget. Selon lui, « le seul moyen est d’engager la responsabilité du gouvernement », une démarche qui sera donc enclenchée ce lundi.
Une double utilisation du 49.3 prévue dès lundi
Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l’État, une première occasion d’activer le 49.3.
Ensuite, ils entameront une nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, qui doit en principe durer jusqu’à vendredi. Cela offrira une seconde opportunité d’utiliser cet article controversé, permettant ainsi au gouvernement de passer outre les oppositions.
Un risque de motion de censure grandissant
L’activation du 49.3 n’est pas sans conséquence. Elle entraîne automatiquement la possibilité pour l’opposition de déposer une motion de censure afin de tenter de renverser le gouvernement.
- La France Insoumise (LFI) a déjà annoncé qu’elle déposera une motion de censure.
- Les communistes et les écologistes devraient également voter en faveur de cette censure.
- Le Parti socialiste (PS) laisse planer le doute. Il pourrait s’y opposer si le compromis trouvé en CMP n’est pas jugé suffisamment à gauche.
- Le Rassemblement National (RN) n’a pas encore officiellement pris position sur la question.
Michel Barnier, ancien Premier ministre, avait d’ailleurs été renversé fin 2024 suite à une motion de censure, preuve que le danger est bien réel pour François Bayrou.
Un pari risqué pour Bayrou
Conscient des tensions, François Bayrou assume son choix en affirmant que « la censure serait rejetée avec colère par les Français », estimant que ni le PS ni le RN ne prendront le risque de provoquer une crise politique.
Le Premier ministre salue par ailleurs le compromis trouvé vendredi en Commission mixte paritaire, qu’il qualifie d’historique. Pour lui, « c’est la première fois que des courants politiques aussi différents acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget ».
Avec cette adoption, il espère maintenir le déficit public à 5,4 % du PIB, un enjeu crucial dans le contexte économique actuel.
Reste à voir si l’opposition parviendra à fédérer suffisamment de voix pour censurer le gouvernement, ou si François Bayrou réussira à imposer son budget sans encombre.