Un passage en force du gouvernement avec le 49.3
Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée nationale ce lundi 3 février, et le gouvernement veut accélérer son adoption. François Bayrou a annoncé dans La Tribune du Dimanche qu’il activera l’article 49.3 de la Constitution, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement pour faire passer le texte sans vote.
Les députés examineront dans la soirée le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, dans sa version amendée par le Sénat en novembre dernier. Ce texte, qui prévoit une augmentation des dépenses de santé, repose également sur des nouvelles recettes fiscales pour tenter de limiter un déficit qui s’annonce bien plus élevé que prévu.
Une hausse des dépenses pour les hôpitaux et les patients
Le projet de budget prévoit une augmentation des dépenses de santé, avec plusieurs mesures fortes :
- Un milliard d’euros supplémentaire pour les hôpitaux, afin de soutenir les établissements de soins en difficulté.
- La suppression du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des soins restant à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Cette mesure coûterait 400 millions d’euros à l’État.
Malgré ces efforts, la Sécurité sociale fait face à un déficit bien plus important que prévu. Initialement estimé à 16 milliards d’euros, il pourrait atteindre 23 milliards, voire 30 milliards en l’absence d’un budget voté à temps.
De nouvelles taxes pour financer le système
Pour compenser cette explosion des dépenses, le gouvernement mise sur plusieurs sources de financement :
- Augmentation de la taxe sur les sodas, pour limiter la consommation de boissons sucrées et générer des revenus supplémentaires.
- Hausse de la fiscalité sur les jeux et paris en ligne, avec un gain estimé à 300 millions d’euros.
- Réduction du plafond d’indemnisation des arrêts maladie, passant de 1,8 à 1,4 Smic, pour une économie évaluée à 400 millions d’euros.
- Contribution plus forte des mutuelles et complémentaires santé, avec une taxation accrue censée rapporter un milliard d’euros. Cette mesure vise également à compenser la hausse des cotisations récemment décidée par ces organismes.
Une nouvelle journée de solidarité controversée
Le texte propose également la création d’une seconde journée de solidarité pour financer les politiques en faveur du grand âge. Cette mesure obligerait chaque salarié à travailler sept heures de plus par an sans rémunération.
Très critiquée par la gauche, cette idée a finalement été écartée la semaine dernière par François Bayrou, qui a rappelé que « le travail ne doit pas être gratuit ».
Un budget sous haute tension
Alors que le gouvernement tente de faire passer ces mesures au plus vite, l’activation du 49.3 pourrait provoquer une nouvelle crise politique, avec une motion de censure probable de la part de l’opposition.
Entre hausse des dépenses, nouvelles taxes et déficit record, ce projet de loi suscite déjà de vives réactions et pourrait marquer un tournant dans la gestion des comptes sociaux pour les années à venir.
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