L'Assemblée nationale adopte un projet de loi pour protéger EDF

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger EDF contre le démembrement, malgré l’opposition du gouvernement. Le projet de loi prévoit également d’élargir le nombre d’entreprises et de collectivités bénéficiant de tarifs réglementés de l’électricité. La proposition de loi a été validée avec 127 voix pour, 89 voix contre et une abstention, lors d’une séance tendue qui a duré plusieurs heures et a été marquée par des suspensions de séance perçues comme des manœuvres d’obstruction par le camp de gauche.

Le texte avait déjà été adopté une première fois par l’Assemblée nationale puis le Sénat. Cependant, le Sénat avait supprimé l’article 1er, qui visait à inscrire la nationalisation d’EDF dans la loi. L’Assemblée nationale a conservé cette proposition en dépit de l’opposition du gouvernement. Le Sénat a proposé de fixer dans la loi le fait qu’EDF est une société anonyme « d’intérêt national », dont le capital est détenu à 100% par l’État. Toutefois, un amendement de Philippe Brun prévoit l’ouverture d’au moins « 1,50% » du capital aux salariés et à certains anciens salariés.

Le gouvernement affirme déjà mener une nationalisation d’EDF, l’État détenant à ce stade « 96% du capital », selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure. Les auteurs de la proposition de loi ont également insisté pour inscrire dans la loi une liste de missions assurées par EDF, telles que la production, le transport et la distribution d’électricité, afin d’empêcher l’exécutif de ressusciter le projet controversé de restructuration « Hercule ». Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

La séance de nuit à l’Assemblée nationale a été interrompue après qu’une fonctionnaire de l’institution a fait un malaise cardiaque dans l’hémicycle. Les secours sont intervenus et la fonctionnaire a été ranimée grâce à deux députés, l’un médecin et l’autre pompier. Elle a ensuite été évacuée vers un hôpital pour être prise en charge.