L’ancien ministre, Claude Guéant a été condamné mardi 22 novembre 2022 par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison, dont 12 assortis d’un sursis probatoire pour avoir délibérément minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié « d’un remboursement indu ».
Pour la partie ferme de sa peine de prison (six mois), le tribunal a prononcé un aménagement de peine et a demandé une détention à domicile sous surveillance électronique.
L’ancien secrétaire général de l’Elysée a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans et devra également s’acquitter de la somme de 30 529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile.
Réagissant à cette sanction, l’avocat de l’ancien ministre, Me Philippe Bouchez El Ghozi a annoncé que son client allait faire appel.
« M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a fait savoir Me El Ghozi à l’AFP avant de poursuivre : « On ne connaît pas encore les motivations » du jugement. Evidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation ».
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Et oui !
Selon que vous soyez puissant ou misérable…….
vous bénéficierez de prison aménagée.
La bande à Manu, plus gangsters les uns que les autres
tous les mêmes !!!! des voyous et des tricheurs , la bande à MANU et ils osent être au gouvernement
PAUVRE FRANCE , nous sommes tombés bien bas