Réforme de l’assurance-chômage : L’Assemblée adopte en première lecture le premier article permettant une modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture

Dans la soirée du mardi 4 octobre 2022, l’Assemblée nationale a approuvé l’article permettant de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage.
Tous les députés n’étaient pas d’accord dans la mesure que les élus de la Gauche et du Rassemblement nationale ont protesté.
Cette mesure clé du projet de réforme de l’assurance-chômage a été adoptée par 203 voix contre 165.

Cet article ouvre la voie à une possibilité de moduler par décret l’assurance-chômage pour qu’elle soit plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus et plus généreuse quand le chômage est élevé.

Suivra par la suite une phase de concertation qui s’étalera sur une période de six à huit semaines avec les partenaires sociaux. Par la suite, le gouvernement décidera, par décret, la forme de cette modulation. L’entrée en vigueur est prévue pour début 2023.

S’agissant des territoires d’outre-mer, le ministre du Travail Olivier Dussopt a affirmé que l’application de cette mesure sera très différenciée, en raison des circonstances dans les territoires d’outre-mer où le chômage est plus conséquent.

Le projet de loi de la réforme de l’assurance-chômage devra également passer par le Sénat à compter du 25 octobre prochain.

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Farah Mokrani

Journaliste web

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