La proposition de loi visant à instaurer un « arrêt menstruel » a suscité un vif débat en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, où elle a été rejetée. Elle est à nouveau examinée ce jeudi lors d’une journée dédiée au groupe des Verts.
Contenu de la proposition
Portée par Sébastien Peytavie (Dordogne), cette proposition prévoit jusqu’à treize jours d’arrêt par an pour les femmes souffrant de règles douloureuses voire incapacitantes. Elle propose également la possibilité de télétravailler ou d’aménager son temps de travail dans les entreprises et la fonction publique pendant cette période.
Réticences de la majorité
Malgré le soutien de certains députés, la proposition a été confrontée à des réticences au sein de la majorité présidentielle. Les craintes portent notamment sur les conséquences financières pour la Sécurité sociale, estimées entre 600 millions et un milliard d’euros par an.
Coût et financement
Sébastien Peytavie estime cependant que le coût annuel de cette mesure serait moindre, évalué à environ 200 millions d’euros. Il suggère que ce financement pourrait en partie provenir des recettes de la TVA sur les protections périodiques.
Issue incertaine
Le vote de la proposition de loi reste incertain. Alors que certains députés de la majorité sont prêts à la soutenir, d’autres expriment des réserves. Les débats sont prévus toute la journée et pourraient se prolonger jusqu’à minuit, en fonction de l’ordre d’appel des propositions de loi.