Modern dark drone in flight over the city.
Le Conseil d’État a confirmé ce mardi la suspension d’un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque. La plus haute juridiction administrative considère que cet arrêté violait le droit au respect de la vie privée.
Un Arrêté Jugé Incompatible avec le Respect de la Vie Privée
Le juge des référés du Conseil d’État approuve ainsi l’analyse du tribunal administratif de Pau, qui avait invalidé l’arrêté le 13 juillet dernier. Selon le tribunal, le préfet n’avait pas démontré une nécessité absolue d’utiliser des drones plutôt que d’autres moyens moins intrusifs pour surveiller les frontières.
Une Surveillance Aérienne Remise en Cause
L’arrêté préfectoral, daté du 26 juin, avait accordé une autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission par la police aux frontières d’Hendaye, à l’aide de caméras installées sur des drones, pour lutter contre les franchissements irréguliers des frontières.
Le périmètre d’intervention prévu pour les drones s’étendait sur près de 20 km2 le long de la frontière franco-espagnole, englobant une zone comprenant un grand nombre d’habitants, avait souligné le tribunal administratif de Pau.
Arguments du Ministère de l’Intérieur Contredits
Le ministère de l’Intérieur, qui a fait appel de la décision devant le Conseil d’État, avait soutenu que l’utilisation des drones était nécessaire en raison d’une augmentation des franchissements illégaux de la frontière franco-espagnole, notamment pendant la période estivale, et d’un manque d’effectifs pour la surveillance des frontières.
Cependant, le Conseil d’État a relevé que les données récentes indiquent une baisse du nombre de non-admissions à la frontière, une augmentation des réadmissions par les autorités espagnoles et une hausse du nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés.
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Je pense qu’il faut rapidement changer les décideurs actuels du Conseil d’Etat, qui ne sont plus du tout en phase avec la société actuelle . Bien assis au chaud dans leur fauteuil confortable, ils ne se rendent pas du tout compte des difficultés des services de police, gendarmerie, aux frontières de faire appliquer les lois et règlements . Cà leur passe au dessus de la tête .
Pour une fois le Conseil d’État défend la liberté des citoyens. Le précédent d’avoir employé des drones pour fliquer de simples promeneurs durant la crise dite sanitaire, en violation de l’esprit de l’article 3 du Traité de l’Union Européenne (« libre circulation des biens et des personnes ») est inadmissible: comment peut-on avoir confiance dans les institutions après ça ? Je rejoins « DANIEL CARLIER » sur le fait que notre bureaucratie hors-sol est très, très loin des difficultés de terrain des agents du Service Public.
Lorsqu’on n’a rien à se reprocher, on n’a pas peur des drones photographes. Sinon, il faudrait supprimer tant de visiophones destinés à protéger les occupants d’un lieu donné. Décision incompréhensible. Il y en a désormais trop de semblables émanant des organes de justice français, de quoi à vider le contenu même du mot justice, ce qui – doit – être juste.