Wroclaw, Poland - AUG 25, 2020: Uber driver holding smartphone in car. Uber is sharing-economy service for ubran transport.
Mardi 28 février, lors d’une séance à l’Assemblée nationale, la députée LFI Danielle Simonnet a interpellé le ministre du Travail Olivier Dussopt à propos de son appel à une décision judiciaire qui avait ordonné à l’Inspection du travail d’effectuer une vérification de la société Uber.
«Un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l’Inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, ce syndicat a saisi le tribunal administratif et a gagné en novembre dernier. Mais hier, on découvre que le ministère du Travail a fait appel de cette décision», a-t-elle indiqué.
En novembre dernier, le tribunal administratif de Paris avait statué en faveur de Brahim Ben Ali, président du syndicat INV, qui réclamait un contrôle de l’Inspection du travail sur Uber depuis 2019. Ben Ali avait soulevé des préoccupations telles que les conducteurs Uber étant déconnectés sans préavis et certains tombant malades en raison de la charge de travail. Cependant, l’Inspectrice du travail a répondu à Ben Ali que les travailleurs indépendants ne relevaient pas de la compétence de l’Inspection du travail.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré que l’inspectrice avait rempli ses obligations et a cité une convention de l’Organisation internationale du travail qui stipule que personne ne peut donner une instruction nominative de contrôle. Il a également souligné que personne ne pouvait définir une cible nominative, justifiant ainsi sa décision de faire appel de la décision judiciaire qui avait ordonné à l’Inspection du travail de procéder à un contrôle d’Uber. Brahim Ben Ali a cependant exprimé son étonnement quant au fait qu’il y avait eu des contrôles chez Deliveroo et Just Eat, mais pas chez Uber.
Les pots de vin fond sauter les controles
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