vie quotidienne d'une femme senior
La redevance télé supprimée, plus de six millions de Français vont obtenir un remboursement des impôts ce mardi 6 septembre 2022. Qui est concerné par cette mesure ? On vous répond.
En vertu de la loi de finances rectificative pour l’année 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022 actant de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, quelque 6 millions de Français vont recevoir un remboursement de la somme ayant été réglée au cours de l’année.
Qui est concerné?
Il s’agit des particuliers mensualisés et exonérés totalement de la taxe d’habitation qui obtiendront ce remboursement des impôts.
L’Etat indique sur son site que « vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement sur votre compte bancaire des sommes prélevées en 2022 ».
Quant aux foyers qui payent encore une taxe d’habitation et qui sont mensualisés, ils se verront restituer les sommes déjà payées à travers une diminution du reste à payer de la taxe d’habitation.
Si le montant dépasse le montant de la taxe d’habitation, cette catégorie se verra proposer un remboursement.
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Un peu de logique informatique aurait été utile. « Il s’agit des particuliers mensualisés et exonérés » , Ne serait ce pas plutôt « ou exonérés » . La différence est de taille .
Mais peut être que je me met le doigt dans l’œil !