Face à l’absence d’un budget voté pour 2025, une loi spéciale, permettant de reconduire les financements essentiels, a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale. Cependant, l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation a suscité de vifs débats juridiques et politiques.
Une loi spéciale pour éviter le blocage budgétaire
Objectifs de la loi spéciale
Ce texte, unanimement adopté en commission jeudi, se limite à :
- Reconduire les recettes et dépenses prévues dans le budget 2024.
- Autoriser des emprunts pour financer l’État et la Sécurité sociale.
Cette solution transitoire vise à éviter une paralysie financière dès le 1er janvier 2025, en attendant qu’un nouveau budget soit voté.
Indexation de l’impôt sur le revenu : un sujet explosif
Un amendement controversé
Pour éviter que 380 000 foyers fiscaux supplémentaires ne deviennent imposables en 2025, un amendement visant à indexer l’impôt sur le revenu sur l’inflation a été proposé. Cependant, l’exécutif, soutenu par un avis du Conseil d’État, estime cette mesure inconstitutionnelle, arguant que la loi spéciale doit se limiter à une simple reconduction du cadre 2024.
Des positions divisées
- Pour : Éric Coquerel (LFI) défend que l’indexation respecte l’esprit de la loi en maintenant le périmètre des contribuables inchangé.
- Contre : Perrine Goulet (MoDem) et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rappellent que l’impôt évolue naturellement chaque année et jugent que cette mesure doit être débattue dans un budget complet en 2025.
Matthias Renault (RN) a accusé le gouvernement de vouloir conserver un levier politique pour janvier 2025, déclenchant une nouvelle passe d’armes avec Marine Le Pen, qui dénonce des « mensonges macronistes ».
Un défi pour l’hémicycle et la présidence de l’Assemblée
Vote et prochaine étape
Les amendements d’indexation ont été adoptés en commission avec 25 voix pour, 19 abstentions et 2 contre, malgré l’opposition de la majorité présidentielle. Lundi, le texte sera débattu en séance publique, avec la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, chargée de trancher sur la recevabilité des amendements.
Un dilemme constitutionnel
Si l’indexation est validée par l’Assemblée et le Sénat, reste une question délicate : qui osera saisir le Conseil constitutionnel ? Une telle action pourrait être risquée politiquement, étant donné la popularité de cette mesure auprès des Français.
Une bataille budgétaire à suivre de près
Ce premier débat autour de la loi spéciale préfigure les tensions politiques qui marqueront l’élaboration du budget 2025. Pour l’instant, cette mesure transitoire montre les défis d’un gouvernement en quête de consensus dans un climat de méfiance généralisée.
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