Cyber security data protection business technology privacy concept. Elements of this image are furnished by NASA
Un projet de loi de régulation de l’espace numérique, visant à lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques en ligne et l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs, a été largement approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale. Le vote, qui s’est tenu mardi, a été le résultat de deux semaines de débats animés, suscitant des préoccupations sur la protection des libertés publiques.
Un large soutien gouvernemental
Le gouvernement a obtenu un large soutien pour le projet de loi, avec des votes favorables de LR, du PS, de la plupart des députés LIOT, et l’abstention du RN, d’EELV et du PCF. Le texte a été adopté par 360 voix contre 77, principalement des membres de LFI. Le Sénat l’avait déjà approuvé à l’unanimité en juillet. Une commission mixte paritaire devrait se réunir en décembre pour trouver un consensus entre les sénateurs et les députés.
Un apaisement des inquiétudes
Certains parlementaires de la majorité, ainsi que des partis tels que le RN et LFI, avaient exprimé de fortes inquiétudes concernant le projet de loi. Les débats ont permis d’apaiser certaines de ces préoccupations. Les députés ont, par exemple, rejeté une mesure visant à imposer des amendes forfaitaires pour « injures et diffamations publiques, racistes » ou « sexistes » dans « l’espace numérique ».
Plusieurs points du projet de loi sont sous le regard attentif de la Commission européenne. Elle a averti la France sur la conformité au droit communautaire de deux initiatives législatives récentes, dont l’une concerne la réglementation des influenceurs et l’autre vise à instaurer une majorité numérique.
Le projet de loi de régulation de l’espace numérique introduit plusieurs mesures, notamment la possibilité pour une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques qui ne protègent pas les mineurs, des obligations de modération pour les grandes plateformes de réseaux sociaux sous peine de sanctions pécuniaires, et une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs.
Malgré ces ajustements, certaines préoccupations persistent parmi les députés, notamment sur la protection des données numériques stratégiques et sensibles. Les sénateurs auront l’opportunité de durcir le texte lors de la commission mixte paritaire, avec l’espoir d’aboutir à une version plus conforme à leurs attentes.*
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