Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de relance du nucléaire, avec un soutien majoritaire de l’Assemblée nationale, réunissant une coalition des voix du camp présidentiel, des Républicains, du Rassemblement national et des communistes.
Positions des différents groupes politiques
- Les groupes Verts et La France insoumise ont voté contre le projet de loi.
- Le Parti socialiste s’est abstenu lors du vote.
- Le projet de loi a été soutenu par 399 voix favorables et 100 voix défavorables.
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi vise à faciliter les démarches pour concrétiser l’ambition d’Emmanuel Macron de construire six nouveaux réacteurs EPR d’ici 2035, ainsi que de lancer des études pour huit autres réacteurs. Les nouvelles installations nucléaires seront limitées aux sites existants ou à proximité, tels que Penly (Seine-Maritime) et Gravelines (Nord).
Les déclarations de la ministre de la Transition énergétique
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, considère ce projet de loi comme un «texte majeur» visant à produire une énergie indépendante, compétitive et décarbonée. Elle appelle à un consensus politique en matière énergétique, soulignant l’importance de transcender les clivages partisans. La ministre s’appuie sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête menée par les députés Raphaël Schellenberger et Antoine Armand, qui met en évidence la nécessité de fonder les décisions énergétiques sur la science et la raison plutôt que sur des considérations électoralistes circonstancielles.
Modifications du cadre législatif
Les parlementaires ont supprimé une disposition introduite en 2015 sous François Hollande, puis modifiée sous Emmanuel Macron. Cette disposition fixait initialement un objectif de réduction à 50% de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici 2025, objectif qui est désormais abrogé. De plus, le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée a également été supprimé.