Le gouvernement a annoncé lundi son intention d’augmenter de 25% les contrôles fiscaux des plus gros patrimoines d’ici la fin du quinquennat dans le cadre d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. C’est le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, qui a fait l’annonce en déclarant au journal Le Monde que le gouvernement souhaitait que les ultra-riches et les multinationales paient ce qu’ils doivent.
Le plan comprend également la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales et doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat.
Attal a également annoncé que les sanctions seraient durcies à l’égard des fraudeurs, notamment pour les fautes les plus graves, pour lesquelles une « sanction d’indignité fiscale et civique » pourra être prononcée. Cela se traduira par une privation de réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée ».
En s’en prenant aux plus aisés, le ministre a également souligné l’importance d' »alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant » les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles. Le gouvernement envisage également de créer une « pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration ».
Par ailleurs, l’exécutif prévoit également de présenter prochainement des mesures pour lutter contre la fraude sociale. « 10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu », a rappelé Gabriel Attal, soulignant l’importance de s’attaquer à la fraude fiscale des plus puissants.
Le ministre a également souligné que la fraude fiscale représentait potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l’Etat.
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Si le gouvernement veut faire de la démagogie sur tous les sujets, qu’il le fasse et on verra les conséquences. Quand les riches (tous dans le même sac!) considéreront qu’ils en ont trop entendu, il pourrait leur venir l’idée de faire leur valise!