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Le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé que le gouvernement allait confier à l’Arcom le pouvoir de bloquer les sites pornographiques sans le concours d’un juge et de les déréférencer s’ils ne respectent pas l’obligation de protéger les mineurs contre leur contenu. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi.
Le projet de loi prévoit également le bannissement des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, ainsi que la possibilité pour l’Arcom d’envoyer des mises en demeure pour faire cesser la diffusion sur internet de médias interdits dans l’Union européenne.
L’Arcom, née de la fusion du CSA et de l’Hadopi en janvier 2022, a pour mission de veiller au respect de l’obligation de vérifier l’âge des visiteurs des sites pornographiques. Jusqu’à présent, elle ne pouvait envoyer que des mises en demeure en cas d’infraction, puis saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécom.
Le gouvernement souhaite ainsi renforcer la vérification d’âge effective sur les sites pornos avant la fin de l’année ou procéder à leur blocage, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron de faire cesser leur accès aux mineurs, faite il y a quatre ans. Des agents de l’Arcom seront également assermentés pour constater des infractions. Le texte prévoit que l’Arcom publie des lignes directrices pour définir les contours d’un tel système.
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