L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 12 janvier 2023 une proposition de loi du Rassemblement national visant à inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10% en baissant les cotisations patronales.
Marine Le pen a dénoncé un « concours de mauvaise foi » venant de la part des autres groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Le texte a été porté par Christophe Bentz et prévoyait une exonération des entreprises des cotisations patronales, ce qui permettrait d’augmenter les salaires jusqu’à trois Smic.
Estimant que cette mesure ait un coût considérable pour les finances publiques que pour les entreprises, les députés LR se sont abstenus de voter.
De son côté, le ministre du Travail Olivier Dussopt a estimé que trois Smic, soit un peu plus de 4000 euros nets par mois, « cela va au-delà » des classes moyennes.
Il a poursuivi disant que cette proposition « tape à côté de sa cible ».
Dussopt s’est plutôt dit favorable à une indexation du Smic sur l’inflation ou la prime de partage de la valeur que peuvent verser les entreprises.
D’un autre côté, le député Renaissance Marc Ferracci a dénoncé ce qu’il a qualifié d’impréparation et d’amateurisme » du Rassemblement national.
Du côté de la gauche également, la proposition du RN n’avait pas été bien accueillie.
Le député PS Jérôme Guedj (PS) s’est dit inquiet des répercussions d’une baisse des cotisations patronales sur le modèle de protection sociale français.
About The Author
Plutôt que la suppression de taxes sociales sur les revenus en deça d’un maximum je propose de supprimer les taxes salariales et CSG et CRDS ainsi que les cotisations employeurs sauf retraites sous un montant de 400€ franchisé mensuels et d’augmenter la CSG,CFRDS, et autre pour tous les revenus au dessus de cette ‘franchise’. cela augmenterait tous les revenus nets de plus de 120€ moyens et baisserait d’autant les cotisations employeurs pour tous les revenus pour ce montant de franchise cela baisserait le coût mensuel employeur d’autant et donc le coût salarial total surtout pour les bas revenus sans changer les cotisations retraites qui seraient toujours calculées sur le revenu global net perçu sous le plafond de la sécurité social . Comme ce pourrait être ajusté par le fisc sur la déclaration des revenus annuelle comme actuellement avec le Prélèvement à la source qui est ajusté annuellement donc pas de problème pour les emplois à temps partiel ou avec employeurs multiples ou chômage dans l’année.