Hier, lors de la séance de questions au gouvernement, et alors que le député LFI Carlos Martens Bilongo posait une question au gouvernement sur l’immigration, le député RN Grégoire de Fournas a lancé une phrase raciste disant « qu’il(s) retourne(nt) en Afrique, suscitant une vague d’indignation et une suspension immédiate de la séance par la présidente de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée doit se réunir ce vendredi à 14h30 pour décider d’éventuelles sanctions contre le parlementaire.
Que risque le député RN Grégoire de Fournas ?
Si les accusations de racisme sont retenues, le parlementaire RN risque jusqu’à la censure avec exclusion temporaire de l’hémicycle.
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il existe quatre peines disciplinaires applicables, à savoir le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire.
Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal engendre la privation du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député, et ce pendant un mois.
La censure entraine la privation de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant un mois.
Quant à la sanction la plus sévère, la censure avec exclusion temporaire peut engendrer la privation de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant deux mois avec l’interdiction de prendre part aux travaux du Parlement ni de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du 15e jour de séance qui suit la séance où la peine a été prononcée.
About The Author
I agree with your point of view, your article has given me a lot of help and benefited me a lot. Thanks. Hope you continue to write such excellent articles.