les députés ont rejeté ce mardi 25 octobre 2022 en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Ce texte a été rejeté par 309 voix contre 243 pour. Le gouvernement veut défendre à nouveau ce projet de loi au Sénat.
Il prévoyait notamment de ramener le déficit public à moins de 3% du PIB d’ici 5 ans.
Dénonçant une coalition des oppositions, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué : « Les oppositions ont inventé le vote d’auto-censure, elles se privent d’instruments essentiels pour évaluer l’action publique », avant de poursuivre que ce texte va continuer à cheminer au Sénat.
Malgré ce nouveau revers, le gouvernement a fait savoir qu’il n’aura pas recours à l’article 49.3 de la Constitution comme il l’avait fait pour faire adopter le Budget.
En effet, l’impact d’un tel rejet est limité en France.
C’est plutôt à Bruxelles que ce rejet posera problème.
Le pacte budgétaire européen impose aux Etats membres de publier à intervalles réguliers de tels textes.
Notons que le pacte budgétaire européen a été adopté en 2012 en pleine crise des dettes souveraines.
About The Author
