48h après l’avoir utilisé pour la première fois pour adopter la première partie du projet de budget pour 2023, la première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours ce jeudi 20 octobre 2022 au 49.3 et a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
« Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie », qui a été rejetée. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte, de nouveau, dénaturé »
« Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie IV du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie » a indiqué la cheffe du gouvernement.
Où puis-je lire le texte concernant la réforme de la Sécurité sociale
Qui fait tant parler
Et a été passe avec le recours du 49.3
https://www.vie-publique.fr/loi/286458-projet-loi-financement-securite-sociale-2023-budget-secu-plfss