Après la reprise des débats à l’Assemblée nationale ce mercredi 19 octobre 2022, la première ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés.
«Un budget traduit une ambition et des engagements. Au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, nombre d’amendements sont encore a examiner et tout indique que nous ne tiendrons pas le délai pour cette première partie du PLF. Ensuite et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte, a défendu la Première ministre. En toute responsabilité nous devons donner un budget à notre pays. Aussi sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la constitution j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote de la première partie du budget 2023.», a-t-elle indiqué.
La dernière fois que cet article est utilisé sur un projet de budget remonte à 1993, à l’ère du gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy.
L’article 49.3 permet en effet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi.
Ce dernier est considéré comme adopté sans que les députés aient voté.
A moins qu’une motion de censure soit déposée dans les 24h qui suivent et est votée par une majorité de députés.
Toutefois, le recours à cet article controversé de la Constitution ne veut pas dire l’adoption définitive du texte. En effet, ce dernier devra encore être examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une seconde lecture.
Après l’annonce de la première ministre l’activation de l’article 49.3, les députés de gauche ont quitté sur le champ l’hémicycle et la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement.
Réagissant au recours à cet article, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot a dit : « Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu’ils ont encore choisi la brutalité ».
Du côté du RN, ils veulent prendre leur temps et déposer leur propre motion de censure jeudi.
Ça paraît compliqué qu’on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats. », a indiqué le député RN Jean-Philippe Tanguy.
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Si le RN refuse de voter la motion de censure de la NUPES, il est clair qu’aucune motion de censure, y compris celle du RN, ne sera votée, alors qu’un accord de ces deux groupes, associant des élus de LR et de Renaissance également en désaccord avec le budget proposé, permettrait enfin de sortir un gouvernement qui refuse d’entendre le cri du peuple. Prétendument élu par ce peuple, Emmanuel Macron continue à défendre une république des inégalités, en refusant des mesures allant chercher les financements là où ils existent, en donnant un blanc seing à des patrons qui osent augmenter un salaire déjà trop élevé en pleine période de crise pour tous, sauf évidemment pour ces super riches, qui gagnent en un mois ce que certains n’auront jamais en une vie ! Et la France peut attendre sans risques majeurs la discussion sur tous les amendements et les votes qui seront pris, en espérant que le gouvernement finisse par accepter les votes des députés. La démocratie demande du temps, de la persévérance et de la tolérance et surtout de savoir reconnaitre quand on est minoritaire que l’on n’a pas la vérité.
RN est une opposition timide et LR n en ais pas une. Donc il reste que la NUPE et encore
On est gouverne par une minorite
sinon je suis 100% d accord surtout votre conclusion sage
Mais nous somme face a des dictateurs
michel Thomas j’ai bien lu, nous avons bien lu, mais le pays ne peut plus attendre, il faut aller les déloger, les sortir et les bouter loin de tout pouvoir, tout simplement. Terminer les cours de récréation des uns et des autres, fourche, baton et tout autre moyen seront les bienvenus pour virer toutes ces arapèdes
MICHEL THOMAS !!! dans vos commentaires vous êtes un personnage ( pas loin du gouvernement ) sinon plus !!!! et vos commentaires nous laissent FROID et j’approuve branlouille , la rébellion arrive à grand pas !!!!