La France connait depuis quelques jours une pénurie de carburants. Plusieurs stations-service ont fermé leurs portes faute de carburants. De ce fait, pouvoir aller au travail risque d’être compromis. Mais risquez vous vraiment quelque chose si vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail en raison de cette pénurie ?
Pour commencer, il faudrait déjà statuer sur le fait que la pénurie de carburants constitue un événement de force majeure qui suspendrait le contrat de travail.
Me Eric Angotti, avocat spécialisé en droit du travail a répondu à cette question sur Franctvinfo disant que la force majeure ne s’applique pas dans ce cas.
En effet, pour pouvoir dire qu’il s’agit d’un événement de force majeure, il faudrait que cet événement soit irrésistible, insurmontable et imprévisible. Ce n’est pas le cas ici dans la mesure que cette pénurie a été annoncée depuis plusieurs jours.
Par ailleurs, pour qu’un salarié soit sanctionné de ne pas s’être rendu sur son lieu de travail, il faudrait qu’il y ait une faute.
Et le fait de ne pouvoir se rendre sur son lieu de travail parce que l’on ne dispose pas de l’essence nécessaire permettant le trajet aller-retour n’est pas considéré comme étant une inexécution fautive du contrat de travail.
Toutefois, il est recommandé que le salarié prouve sa bonne foi. Il faudrait que ce dernier prévienne son employeur de son absence et qu’il mette à sa disposition des éléments prouvant ses dires, tels que des photos des stations-service proches de chez lui fermées, des photos de sa jauge d’essence prouvant que son réservoir est bien vide…Etc.
De son côté, le doyen de la faculté de droit Paris-Est estime que l’inconfort procuré à l’employé n’est pas le problème de l’employeur.
Les solutions alternatives à la voiture existent bien, essentiellement dans les zones urbaines, tels que le transport en commun, le covoiturage ou encore le vélo.
Selon ses dires, c’est au salarié de trouver des solutions pour qu’il puisse se rendre à son travail. Si en revanche aucune solution ne s’offre à lui, il n’y aura pas de sanction. Le tout est qu’il soit de bonne foi.
Me David Guillouet, avocat spécialisé dans le droit de travail, ce cas s’appelle « absence autorisée non payée.
La solution selon ses dires, c’est de poser des jours de congé ou encore de proposer de rattraper les jours perdus plus tard.
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Heu c’est un peu de mauvaise foi…
« Annoncé depuis quelques jours » = prévisible, surmontable et résistible? Quand vous habitez en zone rurale, quelques jours suffiraient-ils donc pour réorganiser ses trajets vers d’autres villes?! Wow
C’est mignon de vouloir habiter à la campagne mais il faut s’en remettre qu’à vous-même si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Parce que vous croyez que c’est vraiment un choix délibéré, lorsqu’il s’agit d’une résidence principale d’habiter à la campagne? La plupart du temps, la campagne s’impose parce que le logement est trop cher dans les centres villes et les banlieues toutes proches, selon un phénomène bien connu, qui consiste à repousser les moins bien lotis en périphérie.
Je suis employeure et peut-être concernée, si la crise perdure.
télétravail impossible – officine de pharmacie, les employés ne vont pas délivrer les ordonnances à distance !!!
si la crise perdure, je vais proposer des aménagements d’emploi du temps : une journée sur deux à ne pas venir, de façon alternative
je me demande si cela ne serait pas du chômage partiel, je vais me renseigner, sinon nous trouverons effectivement un terrain d’entente pour rattraper, prendre des congés et d’accorder le principe d' »absence autorisée non pénalisée » , cas de force majeure assurément ressentie par toute l’équipe, moi comprise.
personne n’avait besoin de ça en ce moment