Selon un décret qui devra bientôt être publié conformément à l’application de la loi du député Bruno Studer, les fabricants de smartphones, d’ordinateurs ou tout autre appareil connecté devront équiper leurs appareils d’un dispositif permettant un contrôle parental.
Comment fonctionne ce dispositif ?
« l’idée est de proposer, directement dans les paramètres de chaque smartphone commercialisé en France, un dispositif simple pour contrôler le temps passé sur l’écran, mais aussi les contenus visibles ou téléchargeables sur l’internet mobile »
C’est l’explication donnée par le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot.
Pour faire simple, les utilisateurs de téléphones Samsung, Apple ou autre appareil équipé d’un système d’exploitation Android pourront activer ce dispositif lors de l’allumage de l’appareil.
Ce dispositif se focalisera sur deux fonctions, à savoir le temps passé sur le téléphone ainsi que les contenus accessibles aux enfants.
Ainsi, les parents pourront choisir les plages hoaraires où leurs enfants auront accès à internet et pourront garder le contrôle sur les applications que leurs enfants pouront télécharger.
Un jeune de moins de 18 ans se verra l’accès refusé vers les sites porno par exemple.
Un jeune de 12 ans ne pourra pas non plus accéder ni à Snapchat ou même à Facebook, ces deux applications étant interdites aux moins de 13 ans.
Ce dispositif n’entrera toutefois pas en vigueur dans l’immédiat.
Les associations de protection de l’enfance, la Fédération française des Télécoms ou encore les représentants de commerçants ont un mois, à compter du 2 septembre, pour rendre leurs observations concernant ce décret.
La publication de ce décret est prévue avant la fin de l’année, mais le décret technique, qui signifie l’entrée en vigueur effective de ce dispositif et l’obligation des fabricants à équiper les appareils de ce dispositif ne devrait pas paraître avant début 2023.
Plusieurs étapes sont en effet nécessaires pour valider ce décret, à l’instar du passage au Conseil d’Etat ou à la Cnil.