Le ministre du Commerce, Serge Papin, souhaite simplifier la récupération et la redistribution des invendus alimentaires par les salariés du secteur de la distribution. Il prépare actuellement un décret visant à favoriser ces dons, mais la mise en œuvre reste complexe et non contraignante.
Un contexte de gaspillage alimentaire encore préoccupant
En 2023, près de dix millions de tonnes de déchets alimentaires ont été jetées en France. Parmi celles-ci, 3,8 millions de tonnes étaient encore comestibles, selon le ministère de l’Agriculture. Un tiers de ces déchets proviennent du secteur de la distribution. Malgré une loi de 2016 sur la lutte contre le gaspillage, le bilan demeure élevé.
Un proche de Serge Papin a indiqué que, malgré des progrès, il reste encore beaucoup à faire pour réduire le gaspillage alimentaire en France. Face à cette situation, le ministre prévoit de présenter prochainement un projet de décret au Conseil national du commerce. Ce texte, encore en cours de rédaction, doit faciliter les dons d’invendus aux salariés des magasins.
Une mesure pour libéraliser les dons aux salariés
Concrètement, cette réforme prévoit que les « pains au choc’ » ne seront plus considérés comme des avantages en nature, et ne seront donc plus soumis aux cotisations sociales. Actuellement, l’article L.242‑1 du Code de la sécurité sociale considère comme rémunérations tous les avantages en nature, ce qui oblige les entreprises à les déclarer et à payer des cotisations.
Serge Papin déplore cette situation, qu’il qualifie de « usine à gaz ». Elle pousse certains responsables de magasins à distribuer clandestinement ces invendus pour éviter d’être contraints de les déclarer à l’URSSAF. Le projet de décret prévoit également que les magasins n’auront pas à instaurer une distribution organisée en fin de journée. La majorité des enseignes travaillent déjà avec des associations pour récupérer leurs invendus, mais ces associations ne peuvent absorber que 25% à 65% des volumes, en fonction des zones géographiques.
Des précautions nécessaires pour éviter les abus
Le ministre prévoit d’instaurer un plafond annuel pour les dons, afin d’éviter les abus. Un suivi précis de la gestion des invendus à destination des salariés sera nécessaire, même sans déclaration à l’URSSAF. Cela visera à limiter les risques de détournement ou de fraude.
Les risques et les réserves du secteur
Plusieurs salariés et anciens responsables racontent que ces pratiques ont parfois été détournées. Certains employés demandaient excessivement de produits pour s’assurer d’en garder une partie, ou cachaient des denrées pour les ressortir plus tard, en dehors des règles. Jérôme, ancien directeur de magasin, se souvient avoir convoqué des salariés qui tentaient de dissimuler des produits proches de leur date de péremption.
Il souligne que l’objectif principal d’un magasin reste de limiter les pertes, notamment en appliquant des décotes pour écouler rapidement les produits proches de la date limite. Jérôme voit d’un mauvais œil la relance des dons d’invendus aux salariés, qu’il considère comme un risque d’abus. Plusieurs enseignes de la grande distribution n’ont pas encore souhaité prendre position officiellement sur cette question.
*Les prénoms ont été modifiés.
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