Une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Vendredi, les députés ont adopté une proposition de loi qui interdit l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ce projet vise à mieux protéger les jeunes face aux dangers du numérique. Emmanuel Macron qualifie cette étape de « majeure », en faisant des dérives des réseaux sociaux une priorité de son second mandat. Ce combat a été relancé après l’agression d’une surveillante par un élève de 14 ans, en juin 2025.
Les enjeux et les limites de l’interdiction
La question se pose : cette interdiction est-elle une solution efficace ou simplement un premier pas ? La faisabilité technique, la législation en vigueur et le droit européen suscitent de nombreuses interrogations. Nosing Doeuk, spécialiste de la transformation numérique, analyse pour CNEWS les limites de cette mesure.
Peut-on réellement empêcher l’accès des mineurs aux réseaux sociaux ?
Des mécanismes techniques existent pour limiter l’accès à certains contenus ou services en ligne. Par exemple, l’interdiction des sites pornographiques pour les mineurs a été largement acceptée. En revanche, limiter l’accès aux réseaux sociaux est plus compliqué. Beaucoup de plateformes ne sont pas prêtes à appliquer des mesures restrictives lourdes. La formulation de la loi doit donc être précise pour éviter d’obliger les plateformes à interdire tous les réseaux, y compris ceux considérés comme inoffensifs.
Le Conseil d’État s’était déjà montré préoccupé par une interdiction générale. La version actuelle prévoit une liste de réseaux interdits, déterminée par décret après avis de l’Arcom, et d’autres soumis à une autorisation parentale. Cependant, pour que ces mesures soient efficaces à court terme, il faudrait rendre leur contournement difficile, ce qui nécessite un cadre juridique strict. Tous les jeunes ne sont pas des technophiles et pourraient facilement contourner ces restrictions.
Bloquer les comptes des mineurs de 13 ou 14 ans ?
Actuellement, la loi exige que les mineurs de moins de 15 ans obtiennent l’accord de leurs parents pour accéder aux réseaux sociaux. Techniquement, les plateformes peuvent bloquer l’accès si l’âge est correctement indiqué lors de l’inscription. Mais la majorité des jeunes mentent souvent sur leur âge. Si un compte est bloqué, ils en créent un nouveau, en indiquant qu’ils ont 18 ans, ce qui rend la mesure inefficace.
Les enjeux liés à la protection des données personnelles et à l’anonymat
Le contrôle de l’âge soulève aussi la question de la vie privée. Vérifier l’âge des utilisateurs nécessite de collecter des données personnelles, ce qui peut porter atteinte à l’anonymat en ligne. Certains considèrent que cet anonymat est essentiel pour la liberté d’expression, tandis que d’autres estiment qu’il peut être réduit dans un état de droit.
Contrôler l’âge des gens, c’est ouvrir une brèche dans le respect de la vie privée
Pour certains, notamment La France Insoumise, la fin de l’anonymat pourrait être liberticide. D’autres pensent que, dans un cadre juridique, il est justifié de limiter l’accès à certains contenus pour protéger les jeunes.
Conformité avec le RGPD et le Digital Service Act
Le contrôle de l’âge est compatible avec le RGPD et le DSA. Cependant, leur application pose des questions concrètes : faut-il créer un fichier centralisé avec l’âge des utilisateurs, ou se limiter à des auto-déclarations sur l’honneur ? La première solution serait jugée disproportionnée par le RGPD, la seconde peu fiable. Il faut donc un équilibre pour assurer la protection tout en respectant la vie privée.
Une loi déjà inscrite dans le droit français
La limite d’âge de 15 ans est déjà inscrite dans la législation depuis juillet 2023. La majorité numérique, fixée à cet âge, aurait dû empêcher les adolescents de s’inscrire sans l’accord parental. Cependant, cette loi n’a pas été appliquée, notamment à cause de conflits avec le droit européen et le DSA.
Une éventuelle censure des réseaux sociaux par les plateformes ?
Il est techniquement possible pour les plateformes de bloquer l’accès à la France, comme cela se fait pour certains contenus sensibles. Mais cela aurait peu d’intérêt pour elles, car la France représente un marché limité. Si toute l’Union européenne adoptait une régulation similaire, cela pourrait obliger les plateformes à revoir leur stratégie. La proposition a été soutenue par certains pays, comme le Danemark, qui souhaite interdire l’usage de réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que ces outils « volent l’enfance » des jeunes Danois.
Le risque de « désir de transgression »
Certains craignent que l’interdiction ne pousse les jeunes à chercher des moyens de contourner la loi. Toutefois, l’expert estime que cette mesure est une réponse de principe, un sursis pour mieux préparer une éducation numérique. La vraie solution passe par l’accompagnement éducatif, afin d’expliquer aux jeunes et à leurs parents les dangers des réseaux sociaux.
Le rôle de l’éducation et des alternatives
Il est essentiel d’éduquer dès maintenant. Les jeunes doivent comprendre pourquoi ces interdictions existent et quels sont les risques. Par ailleurs, l’Europe doit aussi proposer des alternatives, notamment en développant de nouvelles plateformes en accord avec le droit européen. La mise en place de telles solutions demande du temps, ce qui rend l’interdiction immédiate une mesure de précaution, mais limitée dans sa portée à long terme.
Fracture générationnelle ou inclusion numérique ?
Interdire l’accès aux réseaux sociaux peut créer une coupure avec la génération numérique. Pour éviter cela, les parents ont un rôle clé : il faut trouver un équilibre entre protéger et permettre la socialisation, notamment via des réseaux comme Snapchat, Instagram ou WhatsApp. La communication en ligne étant une partie intégrante de la vie des jeunes, leur couper cet accès peut entraîner une forme d’exclusion.
Les réseaux sociaux sont aussi un vecteur d’informations, mais ils véhiculent parfois des contenus dangereux, de fausses informations ou de la violence. Il est donc crucial de trouver un juste milieu pour limiter ces risques tout en respectant le développement des jeunes.
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