Une décision possible avant la présidentielle de 2027
La Cour de cassation a indiqué que, si Marine Le Pen décidait de se pourvoir après son procès en appel concernant l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, une décision pourrait intervenir avant l’élection présidentielle de 2027. Cette décision pourrait avoir un impact sur sa candidature, actuellement inéligible.
Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a précisé que cette décision serait prise « si possible » avant le scrutin. La Cour pourrait donc rendre sa décision dans ce délai, en tenant compte de l’élection à venir.
Le contexte de l’affaire
À partir de mardi 13 janvier, la cour d’appel de Paris examinera le dossier impliquant le Rassemblement national, anciennement appelé Front national, ainsi que Marine Le Pen et onze autres personnes. Ils sont poursuivis pour avoir rémunéré, entre 2004 et 2016, des salariés avec des fonds du Parlement européen.
En première instance, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Cela l’empêche pour l’instant de se présenter à la présidentielle de 2027. Si la condamnation est confirmée en appel, elle pourra encore faire appel devant la Cour de cassation.
Les enjeux pour Marine Le Pen et la justice
Le président de la Cour de cassation a souligné que « les juges ne sont pas déconnectés de la réalité ». Il a expliqué que la date de rendu de la décision pourrait avoir une influence sur la campagne électorale, compte tenu de l’importance de Marine Le Pen en tant que candidate.
Christophe Soulard a ajouté qu’il serait « de la bonne administration de la justice » que cette question soit réglée « si possible » avant l’élection, même si cela n’est pas garanti. La Cour de cassation se prononcera uniquement sur la conformité de la décision de la cour d’appel avec le droit, et non sur le fond de l’affaire.
La décision de la cour d’appel de Paris est attendue pour l’été. Elle pourrait être suivie d’un pourvoi en cassation, auquel la Cour de cassation pourrait répondre rapidement, dans la mesure du possible.
Les implications pour la candidature de Marine Le Pen
Début novembre, Marine Le Pen avait indiqué qu’elle ne se présenterait « évidemment pas » si elle était à nouveau condamnée, sans attendre la décision de la Cour de cassation. Elle avait laissé la voie libre à son vice-président, Jordan Bardella, pour une éventuelle candidature.
Elle a expliqué dans un entretien qu’il était difficile de prévoir le délai de rendu d’une décision, et que lancer une campagne présidentielle à la dernière minute ne serait pas envisageable.
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