Budget : Gabriel Attal estime que l’absence de l’article 49.3 a été révélatrice
Selon Gabriel Attal, le chef des députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), l’abandon de l’article 49.3 de la Constitution par Sébastien Lecornu a permis de dévoiler la véritable position des différents groupes parlementaires.
Un « détecteur de mensonges »
Pour Gabriel Attal, cette décision a « un mérite » : celui d’avoir « agi comme un détecteur de mensonges ».
« On a vu la position des uns et des autres », a-t-il déclaré ce jeudi 4 décembre sur RTL.
Une cible particulière : le Rassemblement national
Gabriel Attal a évoqué les débats parlementaires, qui n’ont pas été accélérés par l’utilisation du 49.3. Cette procédure permet au gouvernement d’adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité.
Il a particulièrement attaqué le Rassemblement national, accusant ses responsables d’exprimer une opposition aux impôts tout en votant pour des mesures fiscales supplémentaires.
Il a affirmé que certains responsables du RN expliquent qu’ils sont contre les impôts, mais votent en réalité pour des dépenses fiscales supplémentaires, estimant à 34 milliards d’euros l’augmentation de la fiscalité sur les Français et les entreprises.
Ce point de vue est partagé par le camp présidentiel, mais contesté par Marine Le Pen, qui a remis en cause le chiffrage dans un entretien sur BFMTV-RMC.
La position du gouvernement sur l’usage du 49.3
Malgré la reconnaissance du « mérite » de l’abandon du 49.3, Gabriel Attal n’en ouvre pas la porte pour une utilisation dans le cadre de l’adoption des textes budgétaires. Certains responsables, comme Bruno Retailleau, Édouard Philippe ou Élisabeth Borne, envisagent cet outil pour faire avancer certains textes.
Le ministre a justifié cette position en rappelant que la décision revient au Premier ministre, qui peut décider d’utiliser ou non le 49.3.
Mercredi, Sébastien Lecornu a clairement indiqué que l’option du 49.3 ne serait pas utilisée devant l’Assemblée nationale, soulignant que la responsabilité finale revenait aux députés.
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