Les prochains jours marquent un calendrier chargé pour le débat budgétaire
Les députés poursuivent leurs discussions sur le budget de l’État pour 2026. La question de la taxe sur les grandes fortunes, popularisée par l’économiste Gabriel Zucman, sera à l’ordre du jour. Par ailleurs, la commission des affaires sociales doit commencer à examiner, d’ici la fin de la semaine, la suspension de la réforme des retraites, notamment la suspension du passage à 64 ans.
Après des débats intenses en fin de semaine dernière, l’atmosphère à l’Assemblée pourrait encore se réchauffer. Au programme : la poursuite des discussions sur le budget et ses recettes, notamment la taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. La suspension de la réforme des retraites sera également abordée dans la commission des Affaires sociales, probablement d’ici jeudi ou vendredi. Voici le calendrier des principaux rendez-vous des prochains jours.
La taxe Zucman ou une censure potentielle
Le contexte : après le rejet de la partie recettes du projet de loi de finances le 23 octobre dernier, les députés ont commencé à examiner plusieurs amendements symboliques dès vendredi, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement voulait geler ces mesures, ce qui aurait impacté plus de 200 000 ménages non imposables.
Les discussions se poursuivront cette semaine. La création de la taxe Zucman est particulièrement attendue. Initialement prévue pour samedi, son examen a été repoussé à lundi, en réponse à un ultimatum des socialistes, qui ont exigé des mesures en faveur de la justice fiscale sous peine de censure.
Débats en milieu de semaine
Le samedi soir, lors de débats houleux, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que certains articles seraient prioritaires lors de la reprise des travaux lundi, repoussant ainsi l’examen de la taxe Zucman à plus tard dans la semaine. La date précise reste incertaine, dépendant de l’avancement des discussions, notamment avec les amendements du camp présidentiel.
Un député proche du dossier estime que la taxe pourrait être étudiée « mercredi soir ou jeudi matin ».
Les opposants à la mesure, notamment la majorité présidentielle, restent opposés à son adoption. Les socialistes proposent une version « light » de la taxe, avec un seuil de 10 millions d’euros de patrimoine et un taux de 3 %, contre 100 millions d’euros et 2 % initialement. Le vote pourrait intervenir le 4 novembre, mais rien n’est garanti. La pression monte, Olivier Faure évoquant la possibilité d’une dissolution si la taxe n’est pas adoptée.
Le calendrier du vote et les enjeux politiques
Les discussions sur le premier volet du projet de loi de finances doivent se conclure d’ici le 4 novembre en première lecture. Cependant, avec environ 3 000 amendements encore en débat, il est peu probable que tout soit finalisé à temps. En cas d’échec, le texte sera transmis au Sénat dans sa version initiale, sans modifications issues des débats en commission.
Les députés devront également examiner le second volet, consacré aux dépenses, avant le 23 novembre, avec un vote prévu le 12 novembre. La difficulté réside dans la gestion d’un agenda chargé, combinant le débat sur le budget et celui sur la sécurité sociale, rendant leur examen presque impossible dans le délai imparti.
Suspension de la réforme des retraites en commission
Autre sujet majeur : la suspension de la réforme des retraites. La commission des Affaires sociales a débuté ses travaux ce lundi matin. L’objectif du gouvernement est de réaliser des économies pour réduire le déficit de 23 milliards d’euros en 2025 à 17,5 milliards en 2026. La hausse des dépenses, d’environ 4 % par an, est principalement liée au vieillissement de la population.
La suspension de la réforme, notamment du passage à 64 ans, a été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce geste, réclamé depuis plusieurs mois par les socialistes, suscite la colère de la droite et d’une partie de la majorité. Les députés LR ont déposé un amendement pour supprimer cette suspension, mais les débats devraient se tenir en fin de semaine, car l’article concerné est en position 45 dans le projet de loi.
Les mutuelles et d’autres sujets en débat
Un autre sujet en discussion concerne une taxe sur les complémentaires santé, qui devrait rapporter environ un milliard d’euros. Ce dispositif, prévu dans l’article 7, vise à compenser partiellement le coût de la suspension de la réforme des retraites. Cependant, il risque d’inciter les mutuelles à augmenter leurs tarifs, ce qui irrite la gauche.
En milieu de semaine, les députés discuteront également de l’augmentation des franchises sur les médicaments et les consultations, qui pourrait entraîner une hausse de deux euros par prescription, dans la limite de 100 euros par an.
Enfin, le gel des pensions de retraite et des prestations sociales sera abordé en fin de semaine. Le gel pourrait être largement rejeté par LR et la gauche, tandis que le détricotage du gel des prestations sociales semble plus difficile. La fin des débats en commission est prévue pour vendredi, avant que le projet de loi ne soit présenté au Parlement le 4 novembre. Un vote est prévu le 12 novembre, mais le risque d’un blocage reste élevé, notamment si le gouvernement ne parvient pas à faire passer ses mesures, ce qui pourrait conduire à une nouvelle crise politique.
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