Face à la généralisation progressive des dépassements d’honoraires chez certains médecins, une mission parlementaire, confiée par l’ancien Premier ministre François Bayrou, recommande de les plafonner. Ces dépassements sont devenus « difficilement supportables pour une partie de la population ».
Selon le rapport, si ces dépassements ont permis d’alléger les dépenses de l’Assurance maladie et de mieux rémunérer certains médecins, leur augmentation continue pose problème. La pratique se développe surtout chez certains spécialistes, ce qui nuit à l’accès aux soins. Les députés Yannick Monnet (PCF) et Jean-François Rousset (EPR), chargés par l’ancien Premier ministre, ont dressé un état des lieux et formulé des recommandations.
Ils soulignent que ces dépassements deviennent « difficilement supportables pour une partie de la population », ce qui peut entraîner un renoncement aux soins. Ils aggravent aussi les inégalités sociales et territoriales, et creusent les écarts de revenus entre praticiens d’une même spécialité.
Un coût de 4,5 milliards d’euros en 2024
Malgré plusieurs tentatives de régulation depuis trente ans, le montant total des dépassements d’honoraires continue de croître chaque année. En 2024, ils représentent environ 4,5 milliards d’euros. De plus, de plus en plus de médecins spécialistes s’installent en secteur 2, où ils peuvent pratiquer des dépassements. Trois quarts des nouvelles installations en 2024 concernent ce secteur.
Ce phénomène alarme les élus, qui craignent une disparition progressive du secteur 1. Ce secteur est en principe obligatoire pour les médecins généralistes souhaitant se conventionner avec l’Assurance maladie. Ces médecins ne peuvent généralement pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf exceptions.
Pour les généralistes, pratiquer des tarifs plus élevés implique de se désengager de la convention avec l’Assurance maladie, ce qui signifie que leurs patients seraient peu ou pas remboursés. Quant aux spécialistes, ils ont le choix entre plusieurs secteurs : secteur 1, secteur 2, ou secteur 2 avec une option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Cette dernière limite les dépassements, mais certains patients paient plus cher pour une même consultation.
Propositions pour limiter ou interdire certains dépassements
Les parlementaires ont étudié plusieurs scénarios, y compris une interdiction totale des dépassements d’honoraires. Cependant, ils recommandent finalement un plafonnement, dans leur rapport d’une centaine de pages. Ils proposent notamment de réduire, voire supprimer, ces dépassements pour certains actes importants pour la santé.
Ces mesures pourraient inclure la forfaitisation, voire l’interdiction des dépassements pour certains actes ou consultations répétées dans le cadre d’un traitement ou pour des pathologies graves comme le cancer. Certains actes de prévention pourraient également être exclus des dépassements.
Les auteurs du rapport souhaitent aussi renforcer les sanctions en cas de dépassement excessif. Ils proposent des contreparties accrues pour les médecins exerçant en secteur 2, notamment en révisant la nomenclature des actes techniques. Enfin, ils recommandent d’élargir l’accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S) pour davantage de Français, en relevant les seuils de ressources.
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