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Et si le simple fait d’appuyer sur « pause » devant un match ou un film finissait par coûter plus cher ? C’est l’hypothèse qui agite le secteur : Copie France, l’organisme qui collecte la redevance pour copie privée au nom des ayants droit, estime que la « pause du direct » sur les box SFR constitue… une copie. Et qu’à ce titre, elle devrait être taxée. SFR s’y oppose. La justice tranchera.
Pourquoi la « pause » des box SFR est dans le viseur des ayants droit
Sur les décodeurs SFR (Box 8 TV, Décodeur Plus, Box THD 4K, mini-décodeur), la pause en direct s’appuie sur une mémoire tampon : quelques gigas enregistrent, de façon temporaire, l’image et le son le temps de votre absence. Pour Copie France, cette fonction équivaut à une reproduction d’œuvre protégée et doit donc entrer dans l’assiette de la redevance copie privée, jusqu’à 10 € HT par appareil.
L’enjeu n’est pas anecdotique : 18,5 millions de personnes utiliseraient au moins une fois par mois cette fonction, selon Médiamétrie. Si la thèse des ayants droit est retenue, chaque box vendue depuis 2019 pourrait être concernée – avec, in fine, un risque de répercussion sur la facture des abonnés.
Ce que répond SFR… et ce que cela changerait pour les abonnés
Côté SFR, la ligne de défense est claire : mettre sur pause n’enlève rien aux ayants droit. « Quel préjudice si un programme est vu de 20h52 à 22h47 plutôt que de 20h52 à 22h27 ? », plaide l’opérateur, qui rappelle au passage que ses box sont déjà soumises à une redevance copie privée pour leur capacité de stockage (jusqu’à 30 € au-delà de 500 Go). Ajouter une taxe spécifique à la pause reviendrait, selon lui, à faire payer deux fois.
Le dossier n’est pas sans précédent : une procédure similaire lancée contre Orange en 2020 a été abandonnée par Copie France à l’été 2025. Pour SFR, la décision du tribunal est attendue dans les prochains mois. Si Copie France obtenait gain de cause, Free et Bouygues pourraient, à leur tour, être visés – et le secteur verrait s’installer une nouvelle redevance que les opérateurs pourraient répercuter, directement ou indirectement, sur leurs offres.
Pour l’instant, rien ne change pour les abonnés. Le débat porte sur une qualification juridique (la pause = une copie ?) et sur qui doit payer – les fabricants, les opérateurs… ou, au bout de la chaîne, le consommateur.
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