L’État prépare une procédure entièrement dématérialisée pour consulter, payer – et le cas échéant contester – ses amendes routières. Objectif : mettre fin aux avis perdus, simplifier les démarches et sécuriser l’accès aux informations.
Amendes dématérialisées : ce qui pourrait changer pour les conducteurs
Tout est parti d’une question du député Karl Olive (décembre 2024) sur la création d’un espace amendes accessible via FranceConnect. La réponse est tombée le 10 juin : la DGFiP travaille bien à un espace sécurisé dédié, où chaque usager retrouverait ses contraventions en temps réel, sans attendre le courrier papier.
Concrètement, l’usager pourrait payer plus vite (et bénéficier plus facilement du tarif minoré), contester en ligne avec des justificatifs, et suivre ses démarches depuis un tableau de bord unique.
Aujourd’hui, les avis partent à l’adresse figurant dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). En cas de déménagement non signalé, l’avis se perd… et il devient parfois impossible de régler ou de contester sur amendes.gouv.fr. La plateforme viserait à couper court à ces blocages administratifs.
En attendant la plateforme : fiabiliser le courrier… et penser à l’inclusion numérique
Avant le basculement au “tout numérique”, l’administration dit améliorer la fiabilisation des envois en croisant davantage les données d’adresse, notamment avec celles de l’administration fiscale, souvent les plus à jour (déclarations de revenus annuelles). But affiché : réduire les avis égarés et permettre aux conducteurs de payer à temps.
Reste une question sensible : le maintien (ou non) du courrier papier. Alors que environ 15 % des Français n’ont pas les compétences numériques de base, l’État devra prévoir des passerelles (accompagnement, guichets, notifications alternatives) pour éviter qu’une partie des usagers ne soit laissée de côté.
À suivre : calendrier, modalités d’accès via FranceConnect, preuves acceptées pour les contestations et articulation avec l’actuel site amendes.gouv.fr. L’ambition est claire : des amendes visibles, payables et contestables en quelques clics, sans dépendre d’une enveloppe qui n’arrive jamais.
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