Le gouvernement sur le point de serrer la vis
Le débat sur la réforme de l’assurance chômage revient sur le devant de la scène. Cette semaine, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a réuni syndicats et patronat pour discuter d’un point sensible : les dérives autour des ruptures conventionnelles.
Ruptures conventionnelles : la chasse aux abus est lancée
Popularisée depuis sa création, la rupture conventionnelle – qui permet à un salarié et son employeur de se séparer d’un commun accord – est aujourd’hui dans le viseur du gouvernement.
Derrière la procédure, certains voient des « licenciements déguisés » côté employeurs, ou des « démissions camouflées » côté salariés, alertent les services de la ministre.
« Il y a parfois une allocation chômage qui tombe alors même que la recherche d’emploi n’a pas véritablement commencé », explique le cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet. Résultat : l’État estime que le système, pensé pour sécuriser les transitions, est parfois utilisé à mauvais escient.
Vers une refonte de l’indemnisation ?
Faut-il changer les règles d’accès à l’assurance chômage pour les ruptures conventionnelles ? La question est sur la table.
« Contrairement à un licenciement, une rupture conventionnelle résulte d’un choix », soulignait la ministre lundi soir, sur TF1. Avant d’ajouter : « Il faut donc regarder les conditions d’indemnisation ».
Parmi les options évoquées lors des discussions :
- Allonger les délais de carence avant le versement des allocations,
- Réduire la durée ou le montant de l’indemnisation,
- Modifier les critères d’accès à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour l’instant, rien n’est acté. Les propositions du ministère restent « théoriques » et doivent faire l’objet de consultations avec les partenaires sociaux dans les prochains jours.
Et maintenant ?
Le gouvernement promet de poursuivre le dialogue avant toute modification concrète. Les partenaires sociaux sont invités à apporter leurs idées. Mais une chose est sûre : la rupture conventionnelle, plébiscitée depuis quinze ans, pourrait bien être amenée à évoluer… Affaire à suivre.
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