Vers la fin des frais bancaires sur les petits découverts ?

Des frais bancaires qui plombent le quotidien

Pour des millions de Français, voir leur compte passer dans le rouge, même pour une petite somme, rime souvent avec mauvaise surprise à la fin du mois. En cause : les fameux frais forfaitaires appliqués par les banques en cas de découvert, même minime. Une mécanique qui alourdit le budget, particulièrement pour les ménages déjà fragilisés.

Une proposition de loi pour alléger la note

La donne pourrait bientôt changer. À l’Assemblée nationale, le groupe communiste vient de déposer une proposition de loi qui fait beaucoup parler : supprimer les minima forfaitaires sur les petits découverts, ceux inférieurs à 400 euros. Autrement dit, les banques n’auraient plus le droit d’imposer des frais fixes dès que le solde vire au négatif, même en cas d’autorisation.

Ce n’est pas tout. D’autres frais dans le viseur :

Commissions d’intervention
Lettres d’information aux débiteurs
Rejets de prélèvements

Le texte vise ainsi à mieux encadrer et réguler la facturation bancaire jugée « abusive » par ses auteurs.

Des frais méconnus, mais qui pèsent lourd

En moyenne, un client paie 113 euros par an rien que pour des incidents bancaires, rappellent les députés à l’origine du projet. Et le phénomène touche 8 millions de personnes chaque mois !
Presque un Français sur deux (45 %) se retrouve ainsi à découvert au moins une fois par an.

Pour l’UFC-Que Choisir et les élus communistes, il y a urgence à simplifier les grilles tarifaires des banques. Aujourd’hui, elles sont jugées « trop complexes et illisibles », rendant la facture finale encore plus incompréhensible pour les clients, qui découvrent souvent trop tard le montant des frais.

La transparence en ligne de mire

Autre point de crispation : ces frais s’appliquent de façon automatique, sans toujours que le client en comprenne la logique. Les élus dénoncent des « frais sans justification économique réelle », imposés « indépendamment du montant du découvert ».

Si la proposition de loi est adoptée, ce serait un vrai coup de pouce pour le pouvoir d’achat de nombreux Français, et peut-être un pas de plus vers une relation plus transparente entre les banques et leurs clients.

Le débat ne fait que commencer à l’Assemblée. Mais l’enjeu est bien là : alléger le quotidien de ceux qui voient leur compte déraper… parfois juste de quelques euros.