Un changement important pour tous les salariés concernés par un arrêt de travail
Si vous êtes salarié et que vous tombez malade après le 1er juillet 2025, attention : un nouveau document sera désormais le seul valable pour faire reconnaître votre arrêt de travail par la Sécurité sociale. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) met en place un formulaire entièrement sécurisé, destiné à lutter contre les faux arrêts maladie, un phénomène qui coûte cher à la collectivité.
Pourquoi ce changement ?
Chaque année, environ 21 millions de Français prennent au moins un jour d’arrêt maladie. Et si, bien sûr, la majorité de ces arrêts sont justifiés, les fraudes ne sont pas rares. En 2024, 30 millions d’euros d’indemnités auraient été versés à tort à cause de faux documents.
Pour mettre fin à ces abus, la CPAM a décidé de frapper fort : à partir de l’été 2025, elle n’acceptera plus que ce nouveau formulaire papier, conçu avec des éléments d’authentification comparables à ceux des billets de banque.
À quoi ressemble ce nouveau formulaire ?
Ce document est bien plus qu’une simple feuille : il est imprimé sur un papier spécial, muni d’une étiquette holographique, d’encre magnétique, et de marquages invisibles liés au médecin prescripteur. L’objectif est clair : empêcher toute falsification ou reproduction.
Ce qui change concrètement pour vous
- Si votre médecin télétransmet l’arrêt, rien ne change : les données partent automatiquement à la CPAM, et vous n’avez qu’à envoyer le volet 3 à votre employeur ou à France Travail.
- Mais si le formulaire est fait à la main, vous devrez absolument obtenir l’exemplaire sécurisé et envoyer les originaux. Finis les scans ou photocopies, qui seront systématiquement rejetés.
Des sanctions en cas de faux document
La CPAM prévient : transmettre un faux document, ou un document modifié, pourra entraîner des sanctions lourdes. Non seulement vous devrez rembourser les indemnités, mais vous risquez aussi des amendes, voire des poursuites judiciaires (jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende en cas de fraude avérée).
Un pas de plus vers la numérisation… et le contrôle
Ce changement vise aussi à encourager l’usage du numérique, tout en maintenant une solution papier pour les situations où la transmission électronique n’est pas possible, comme lors d’une consultation à domicile.
Si vous tombez malade après le 1er juillet 2025 et que votre médecin vous remet un formulaire papier, assurez-vous qu’il s’agit bien du nouveau modèle sécurisé. Sinon, vous pourriez vous retrouver sans indemnité… même en cas de véritable souci de santé.
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