Blocage suspendu pour deux géants du X

Depuis le 7 mai, deux des sites porno les plus visités en France – qui avaient été bloqués fin 2024 par décision de justice- (Tukif et xHamster) ont obtenu une suspension provisoire de cette mesure. En clair, les internautes français peuvent à nouveau y accéder… mais ce n’est peut-être qu’une parenthèse temporaire.

Ce qui a tout changé ? Une règle européenne que la France ne peut pas ignorer

À l’origine de cette décision : un principe du droit européen appelé “principe du pays d’origine”. Derrière ce nom un peu technique, une idée simple : quand un site est basé dans un pays de l’Union européenne, c’est la loi de ce pays qui s’applique, pas celle du pays où il est consulté.

Tukif est enregistré au Portugal, xHamster à Chypre. Et ça change tout. Selon la cour d’appel de Paris, la France ne peut pas bloquer ces sites sans passer par une procédure commune avec ces pays-là. C’est ce que les éditeurs ont plaidé, et c’est ce que la justice française vient de reconnaître, au moins pour l’instant.

Un combat qui ne date pas d’hier

Pour comprendre cette histoire, il faut revenir à 2023. Cette année-là, la France a commencé à durcir le ton contre les sites pour adultes. Le but ? Empêcher les mineurs d’y accéder trop facilement. Finies les cases à cocher du type “J’ai plus de 18 ans”, désormais, la loi exige une vraie vérification d’âge.

Problème : plusieurs sites n’ont pas joué le jeu. Résultat, l’Arcom, l’autorité qui régule les contenus audiovisuels en ligne, a saisi la justice. En octobre 2024, plusieurs plateformes — dont Tukif et xHamster — ont été bloquées par les fournisseurs d’accès à Internet.

Mais les plateformes n’ont pas lâché l’affaire et ont contesté la décision. Résultat : la justice leur donne temporairement raison, en attendant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce n’est pas une victoire définitive

Attention, cette suspension ne signifie pas que les sites sont hors de danger. C’est juste un répit, le temps que la justice européenne dise si la France a — ou non — le droit d’agir seule dans ce genre de cas.

D’ici là, les opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues…) ont quinze jours pour rétablir l’accès aux deux plateformes. Mais tout peut encore changer dans les mois à venir, selon ce que décidera la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne). Bref, le dossier est loin d’être clos.

L’Arcom garde un œil ouvert

Même si elle vient d’encaisser un revers, l’Arcom ne compte pas baisser les bras. L’autorité rappelle qu’elle dispose d’autres moyens pour faire pression sur les sites : en ciblant les régies publicitaires, les hébergeurs, ou les prestataires techniques, par exemple.

Elle pourrait aussi relancer de nouvelles procédures si les plateformes ne se mettent toujours pas en conformité avec la loi française.

Un flou juridique qui en dit long sur les limites du système

Cette affaire pose une vraie question : comment protéger les mineurs dans un internet où les règles ne sont pas les mêmes partout ? Les sites profitent des différences de législation entre pays pour passer entre les mailles du filet. Et ça, ce n’est pas qu’un problème français, c’est un casse-tête pour toute l’Europe.

Alors, qui doit trancher ? L’Europe, justement. C’est maintenant à la CJUE de dire si la France peut imposer ses règles nationales à des sites étrangers, ou si elle devra revoir sa stratégie.

En attendant, Tukif et xHamster sont de retour, mais personne ne sait pour combien de temps. Ce qui est sûr, c’est que ce dossier n’a pas fini de faire parler, ni de diviser.