©PHOTOPQR/L'ALSACE/Denis Sollier ; ILLZACH LE 03/02/2014 - Les immatriculations de voitures neuves ont continué à progresser en janvier, de 0,5% en données brutes, grâce à la bonne performance des constructeurs nationaux, a annoncé lundi le Comité des constructeurs français d?automobiles (CCFA). Les groupes français ont connu un bon début d?année. PSA Peugeot Citroën et Renault ont représenté à eux deux près de 60% des ventes. REMISE DE CLEFS DE VOITURES NEUVES CHEZ PEUGEOT (MaxPPP TagID: maxstockworld305769.jpg) [Photo via MaxPPP]
Vous recevez une amende pour un excès de vitesse… alors que vous n’avez même pas quitté votre ville ? Vous êtes peut-être victime d’une « doublette », une fraude de plus en plus fréquente qui consiste à copier la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule pour rouler incognito. Le problème, c’est que les sanctions tombent sur la mauvaise personne : vous.
La « doublette », c’est quoi exactement ?
Imaginez : quelqu’un copie votre plaque, la fixe sur une voiture volée ou non déclarée, et commet des infractions à répétition. Feux grillés, stationnements gênants, excès de vitesse… Et ce n’est pas lui qui reçoit les PV, mais vous. C’est ça, l’arnaque à la doublette. Et elle explose : plus de 23 000 cas recensés en 2023, soit une hausse de 4,8 % sur un an. Sur six ans, le phénomène a grimpé de plus de 45 %.
Pourquoi cette arnaque est-elle si facile à mettre en place ?
C’est bien là le problème. En France, faire fabriquer une plaque d’immatriculation est étonnamment simple. Aucune vérification, aucun justificatif à fournir : un tour sur un site internet et la plaque est prête à l’envoi. Les escrocs n’ont même pas besoin d’avoir accès au véhicule original. Il leur suffit de repérer une plaque dans la rue, et le tour est joué.
En mai 2024, l’ex-député MoDem Luc Geismar avait déposé une proposition de loi pour encadrer plus strictement la fabrication des plaques. L’idée ? Exiger des justificatifs comme la carte grise. Mais la dissolution de l’Assemblée a mis fin à ce projet, resté lettre morte. Pour l’instant.
Que faire si vous êtes victime ?
Si vous recevez une contravention injustifiée, il faut agir vite. Première étape : porter plainte contre X pour « usurpation de plaque d’immatriculation ». Cela permettra de faire enregistrer votre numéro dans le fichier des véhicules volés. En parallèle, ne payez surtout pas l’amende : cela reviendrait à reconnaître l’infraction.
Ensuite, vous devez contester l’amende dans un délai de 45 jours après réception du PV (ou 30 jours si l’amende a été majorée). Vous devrez fournir une copie du dépôt de plainte en pièce justificative.
Enfin, vous pouvez demander un nouveau numéro d’immatriculation, ainsi qu’une nouvelle carte grise. C’est une démarche qui demande un peu de temps, mais elle est essentielle pour éviter que d’autres infractions ne vous soient imputées à tort.
Ce que risquent les fraudeurs
Les auteurs de ces usurpations encourent de lourdes sanctions : jusqu’à 7 ans de prison, 30 000 euros d’amende, la suspension du permis pour 3 ans, la confiscation du véhicule et le retrait de 6 points. Pourtant, le nombre de cas a bondi de 62 % depuis 2021. Une progression qui montre à quel point les moyens actuels de contrôle sont insuffisants.
Une arnaque méconnue mais coûteuse
Dans certains cas, comme celui d’un couple des Pyrénées-Orientales, la doublette peut même coûter très cher : ils avaient déboursé 25 000 euros pour une voiture qui s’est révélée volée et immatriculée avec une plaque copiée sur une voiture bien réelle, elle, qui circulait en France.
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…ça m’est arrivé y’a longtemps… le numéro falsifié correspondait au numéro de ma remorque porte-voiture, qui ne sortait pas souvent… de plus, infraction dans le Rhône, alors que nous sommes en Bretagne. La Gendarmerie a pris note et a réglé le problème, c’était des manouches et un fourgon. Je n’ai plus jamais eu de nouvelles, et conservé mon immat’…