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Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la politique migratoire européenne. La Commission européenne propose une liste de pays jugés « sûrs », ce qui pourrait restreindre fortement l’accès à l’asile pour les ressortissants concernés. Une décision qui soulève déjà critiques et débats
Une liste pour trier plus vite les demandes d’asile
C’est officiel : la Commission européenne a dévoilé ce mercredi 16 avril une liste de sept pays d’origine jugés “sûrs”. Parmi eux, on retrouve le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. L’objectif affiché ? Accélérer le traitement des demandes d’asile venant de ressortissants de ces pays, en partant du principe que, par défaut, ils ne sont pas en danger dans leur pays d’origine.
Cette nouvelle orientation permettrait des retours plus rapides, car les personnes concernées seraient a priori exclues du droit à la protection internationale. Mais attention : cela ne signifie pas que toutes les demandes seront rejetées automatiquement.
Chaque dossier devra encore être étudié
Bruxelles l’a bien précisé : chaque demande d’asile continuera d’être examinée individuellement. Ce principe reste une obligation légale au sein de l’Union européenne. Mais dans les faits, le fait de provenir d’un pays inscrit sur cette liste “sûre” pourrait réduire les chances d’obtenir l’asile. En clair, les demandeurs devront prouver de manière encore plus convaincante qu’ils sont exposés à des risques personnels de persécution ou de violence.
Une harmonisation européenne attendue depuis longtemps
Plusieurs États membres, dont la France, possèdent déjà leur propre liste nationale de « pays sûrs ». Mais jusqu’ici, aucune liste commune européenne n’existait. Cette hétérogénéité des critères encourage certains demandeurs à se tourner vers les pays considérés comme plus souples.
C’est notamment pour éviter ces “effets d’aubaine” que Bruxelles tente aujourd’hui d’harmoniser les pratiques, avec l’appui de certains gouvernements. L’Italie, très impliquée dans le dossier, salue déjà ce qu’elle qualifie de “victoire politique”, tandis que la France, plus prudente, attend de voir le texte final.
Une proposition encore loin d’être adoptée
Avant de devenir réalité, cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen et les États membres. Et le chemin s’annonce semé d’embûches : le sujet est politiquement explosif et les positions divergent fortement entre pays du Nord, de l’Est et du Sud.
Sans surprise, la mesure est fermement critiquée par les ONG. Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), par exemple, dénonce une “violation flagrante du droit fondamental à l’asile”. Pour ces associations, décréter qu’un pays est sûr de manière générale, sans tenir compte des réalités individuelles, met en danger des personnes réellement vulnérables.
Un projet relancé après un échec en 2015
Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne tente de dresser une telle liste. En 2015, un projet similaire avait été lancé, mais rapidement abandonné. En cause : des désaccords internes, notamment autour de l’éventuelle inclusion de la Turquie, régulièrement épinglée pour ses atteintes aux droits fondamentaux.
Aujourd’hui, dans un contexte de pressions migratoires accrues et de crispations politiques sur l’immigration, l’idée refait surface, plus structurée, mais aussi plus controversée que jamais.
Reste à savoir si cette liste deviendra un outil efficace de gestion des flux migratoires… ou un symbole de plus des tensions entre humanité et fermeté dans la politique européenne de l’asile.