Un million de contrôles en 2024
L’année dernière, plus d’un million de contrôles fiscaux ont été réalisés en France. Ce chiffre, en constante augmentation grâce à des outils de vérification de plus en plus sophistiqués, n’épargne personne. Même les contribuables de bonne foi peuvent être confrontés à des redressements en cas d’erreur ou d’oubli, avec à la clé des pénalités financières parfois lourdes.
Pourquoi cette case est-elle cruciale ?
Saviez-vous qu’une case méconnue de votre déclaration peut réduire considérablement le risque d’un contrôle approfondi ? Il s’agit de la mention expresse, un dispositif qui permet au contribuable de fournir des explications claires lorsqu’il modifie des informations préremplies ou déclare des revenus spécifiques.
Prenons quelques exemples. Peut-être avez-vous fait un don à un organisme caritatif ou déclaré une rémunération perçue lors d’un stage étudiant. Ou encore, vous avez racheté des trimestres de cotisation retraite, ce qui vous permet de déduire les montants versés. Dans de tels cas, toute modification ou correction dans les cases préremplies attire inévitablement l’attention de l’administration fiscale. Cela peut même déclencher des vérifications supplémentaires si les raisons de ces modifications ne sont pas explicitement mentionnées.
Comment la mention expresse vous protège
Cocher et compléter la mention expresse est une démarche simple mais efficace. En remplissant cette case, vous fournissez aux services fiscaux les informations nécessaires pour comprendre pourquoi certaines données ont été modifiées. Résultat : le fisc est souvent rassuré et n’a pas besoin de pousser les contrôles plus loin.
Mais ce n’est pas tout. En cas d’erreur avérée, la mention expresse constitue également une preuve de bonne foi. Cette justification peut vous éviter les lourdes pénalités prévues par la loi pour mauvaise foi, qui peuvent atteindre jusqu’à 80 % du montant des impôts concernés.
Un réflexe à adopter
Chaque année, au moment de remplir votre déclaration de revenus, prenez l’habitude de vérifier et, si nécessaire, de renseigner la mention expresse. Ce simple geste peut faire toute la différence, en diminuant vos risques de contrôle et en vous protégeant des sanctions en cas de malentendu.
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