L’aide familiale reste une ressource précieuse pour concrétiser certains projets de vie. Afin de ne pas décourager ces élans de solidarité, la loi de finances promulguée le 14 février 2025 introduit des mesures fiscales encore plus avantageuses, particulièrement pour ceux qui souhaitent soutenir leurs proches dans des initiatives liées à l’habitat ou à l’environnement.
Des « dons manuels » largement exonérés
Offrir de l’argent ou des biens à un proche reste possible sans formalités ni impôts, dans le cadre des « présents d’usage ». Ces cadeaux, souvent donnés pour des occasions spéciales comme un anniversaire ou un mariage, ne nécessitent aucune déclaration s’ils n’excèdent pas un montant raisonnable.
En revanche, dès qu’il s’agit d’un don manuel classique – d’une somme d’argent ou d’un bien mobilier, par exemple – celui-ci doit être déclaré sur le site des impôts. La bonne nouvelle ? Dans de nombreux cas, il demeure exonéré de taxes. Ainsi, toute personne âgée de moins de 80 ans peut transmettre jusqu’à 31.865 euros à un enfant, un petit-enfant, voire un neveu ou une nièce en l’absence de descendance, sans droits de donation à régler. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans.
Par ailleurs, les donations plus importantes, notamment de biens immobiliers ou mobiliers, bénéficient de seuils d’abattement intéressants. Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans impôt. Pour d’autres membres de la famille, les montants varient : 31.865 euros pour un petit-enfant, 15.932 euros pour un frère ou une sœur, et des montants plus modestes pour les neveux, nièces ou arrière-petits-enfants. Ces abattements peuvent être cumulés avec ceux des dons en argent, ce qui rend l’opération encore plus attractive.
Logement et travaux : des nouvelles possibilités d’exonération
La loi de finances de 2025 va encore plus loin en introduisant deux nouvelles exemptions fiscales temporaires, applicables jusqu’au 31 décembre 2026. Ces mesures visent des projets précis liés à l’habitat :
- Travaux de rénovation énergétique : Les dons utilisés pour financer des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ dans la résidence principale du bénéficiaire peuvent désormais bénéficier d’une exonération.
- Achat de logements neufs ou en construction : Si le don aide à acquérir un bien immobilier destiné à devenir une résidence principale ou à être loué comme tel pendant au moins cinq ans, il est également exonéré.
Dans ces cas, les dons exonérés peuvent atteindre jusqu’à 100.000 euros par personne. De plus, plusieurs membres de la famille peuvent contribuer à un même projet, à condition que le montant total ne dépasse pas 300.000 euros. Les donateurs éligibles incluent non seulement les parents et grands-parents, mais aussi les arrière-grands-parents, tantes ou oncles sans descendance.
Un coup de pouce temporaire
Ces nouvelles exonérations fiscales, valables jusqu’à la fin de 2026, offrent une opportunité unique de soutenir des projets immobiliers ou énergétiques dans un cadre fiscalement avantageux. Pour les familles, il s’agit d’un levier supplémentaire pour accompagner leurs proches tout en optimisant la gestion de leur patrimoine.
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