Un dispositif de sanctions pour encourager la remobilisation
Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein-emploi, le ministère du Travail travaille sur un nouveau barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA. L’objectif ? Inciter les personnes à respecter leur contrat d’engagement en cas de manquement. Selon un document transmis aux conseils départementaux, les aides pourraient être suspendues de 30 à 100 % pour une durée d’un ou deux mois en cas de non-respect. Pour les foyers composés de plusieurs personnes, cette suspension sera plafonnée à 50 %. Si le bénéficiaire se remobilise pendant la période de sanction, l’aide suspendue lui sera restituée ; dans le cas contraire, elle sera définitivement supprimée.
Des mesures renforcées en cas de répétition
Le document évoque également des mesures pour les cas de manquements répétés. En cas de deuxième manquement, une première étape consistera en une suspension, toujours dans la fourchette de 30 à 100 %, pouvant s’étendre de un à quatre mois. Si, malgré cela, la situation ne s’améliore pas, une suppression des aides pourra être appliquée, avec des conditions similaires en termes de durée et de pourcentage. Encore une fois, pour les foyers multiples, le pourcentage maximal sera limité à 50 %.
Un cadre juridique à venir
Pour encadrer ces nouvelles règles, le gouvernement prévoit de soumettre un décret au Conseil d’État. Ce texte définira précisément les modalités d’application du barème de sanctions, afin d’assurer une mise en œuvre claire et cohérente de ces mesures qui visent à responsabiliser les bénéficiaires tout en garantissant une certaine équité.
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