Sénat : Rejet de l'interdiction des voitures thermiques et report des obligations vertes

Un changement législatif qui fait débat

Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté un projet de loi visant à adapter la législation française au droit européen, mais avec des modifications majeures sur les engagements environnementaux. Le débat fait rage : la chambre haute a refusé d’inclure dans la loi nationale l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves à partir de 2035, et elle a repoussé de quatre ans l’entrée en vigueur des obligations de comptabilité verte pour les entreprises.

La question des voitures thermiques

Alors que l’Assemblée nationale avait déjà validé l’interdiction en février, le Sénat a décidé de renvoyer l’échéance fixée par l’Union européenne. Selon Damien Michallet, rapporteur du texte du groupe LR, la clause de revoyure prévue par l’UE en 2026 pourrait remettre en question la date de 2035, rendant ainsi prématurée toute imposition législative sur ce point. Le gouvernement et la gauche ont exprimé leur mécontentement face à ce choix, bien que Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, ait souligné que la plupart des constructeurs et équipementiers ne remettent pas en cause l’objectif de 2035 mais demandent simplement plus de souplesse.

Les obligations de comptabilité verte repoussées

Parallèlement, le Sénat a validé le report de quatre ans de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises de publier des données sur leur performance environnementale. Cette décision anticipe des ajustements prévus par la Commission européenne dans le cadre de la directive « Omnibus » qui vise à simplifier certaines règles environnementales. Cette mesure a fait l’objet de critiques vives, notamment de la part du sénateur écologiste Yannick Jadot, qui y voit une entrave pour la France, et de Simon Uzenat, du groupe socialiste, dénonçant une « sous-ambition dramatique ». Marc Ferracci, quant à lui, appelle à trouver un compromis conciliant exigences européennes et réalités économiques.

Une révision qui impacte les aides publiques

Enfin, le Sénat a supprimé une disposition adoptée par l’Assemblée nationale qui conditionnait l’octroi des aides du programme France 2030 à la publication des données demandées par la directive CSRD. Ce changement souligne la volonté de modifier les conditions de financement et de soutenir les entreprises tout en ajustant les normes environnementales.

Le rejet de l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves pour 2035 et le report des obligations de comptabilité verte illustrent un virage législatif important. Alors que certains saluent ces mesures comme une adaptation nécessaire aux réalités économiques, d’autres craignent qu’elles ne compromettent l’engagement environnemental de la France. La discussion reste ouverte et les prochaines étapes du débat européen auront sans doute un impact majeur sur la stratégie écologique et industrielle du pays. Restez informés des évolutions de ce dossier, qui promet de redéfinir la manière dont nous abordons la transition énergétique et la responsabilité environnementale.