Un changement qui fait sens
Imaginez ne plus recevoir d’appels non sollicités, sans avoir à le signaler à chaque fois. C’est exactement ce que proposent les députés qui, jeudi 6 mars, ont adopté une loi visant à rendre l’opposition au démarchage téléphonique présumée par défaut. Autrement dit, si vous ne donnez pas explicitement votre accord – par exemple en remplissant un formulaire reçu par e-mail ou en en faisant la demande vous-même – vous ne serez pas contacté. Ce texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, devrait entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
Une réaction contre le harcèlement
À l’heure où plus de 90 % des Français se déclarent exaspérés par le démarchage téléphonique – avec en moyenne six appels non désirés par semaine – cette mesure est perçue comme une avancée cruciale pour protéger le quotidien des citoyens. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, a souligné à quel point ces appels usent nos concitoyens. Le projet vise à mettre fin à cette pratique qui, depuis trop longtemps, perturbe notre tranquillité.
Des sanctions renforcées pour les abus
Au-delà du principe du consentement préalable, la loi entend durcir les sanctions en cas d’abus. Les peines pourront atteindre jusqu’à cinq ans de prison et des amendes de 500 000 euros pour une personne physique. Pour les entreprises, la sanction pourrait représenter jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires moyen annuel. Ces mesures viennent compléter des restrictions déjà en place, telles que les horaires limités pour les appels depuis mars 2023 et l’interdiction d’utiliser certains préfixes de numéros.
Une discussion animée sur quelques exceptions
Cependant, tous ne voient pas ce changement d’un bon œil. La proposition inclut une exception concernant le démarchage téléphonique pour la vente ou la livraison de denrées alimentaires. Certains acteurs, comme l’entreprise Argel dans le Finistère, redoutent que cette exemption ne s’étende à l’ensemble du secteur agroalimentaire, particulièrement pour les populations les plus vulnérables en zones rurales. Les débats ont été passionnés, et certains craignent que cette clause ne crée un précédent pour d’autres secteurs.
Vers un quotidien plus paisible
Les députés ont clairement décidé de prendre des mesures pour protéger les Français des appels non désirés. Si cette loi est finalement adoptée au Sénat et mise en place en 2026, elle pourrait transformer notre quotidien en réduisant significativement le harcèlement téléphonique. C’est un pas important vers une plus grande sérénité pour chacun d’entre nous.
Restez attentifs aux évolutions de ce dossier et n’hésitez pas à partager vos impressions sur ce changement qui promet de redonner le contrôle aux consommateurs.
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