Le Conseil constitutionnel a frappé fort. Vendredi 28 février, les Sages ont censuré 14 articles du budget 2025 de la Sécurité sociale, dont la fameuse « taxe lapin » visant à sanctionner les patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous médical. Un coup dur pour le gouvernement, qui espérait renforcer l’accès aux soins en limitant ces absences jugées coûteuses pour le système de santé.
La « taxe lapin » recalée : pourquoi le Conseil constitutionnel l’a rejetée ?
L’idée était simple : instaurer une amende pour les patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical sans prévenir, et ce, afin de responsabiliser les usagers et éviter les créneaux perdus. Concrètement, l’article prévoyait une pré-autorisation bancaire au moment de la prise de rendez-vous, permettant de prélever automatiquement une pénalité en cas d’absence injustifiée.
Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure, non pas sur le fond, mais sur la forme. Selon les Sages, le texte ne précisait pas suffisamment la nature de la pénalité ni les conditions exactes d’application. Il renvoyait ces décisions à un décret ultérieur, ce qui a été jugé trop vague et contraire aux principes législatifs.
Résultat : l’amende pour absence médicale passe à la trappe, du moins pour l’instant.
D’autres articles censurés pour vice de forme
Outre la « taxe lapin », d’autres mesures du budget de la Sécurité sociale 2025 ont été jugées hors sujet. Parmi elles :
- La suppression du service du contrôle médical de l’Assurance Maladie : une décision qui aurait mis fin à un contrôle indépendant des assurés. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette suppression aurait dû être débattue dans un autre cadre législatif.
- Douze autres articles considérés comme des « cavaliers législatifs » : autrement dit, des mesures intégrées dans le texte sans lien direct avec le financement de la Sécu.
Cette décision fait écho aux critiques de plusieurs députés, notamment ceux de La France insoumise, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption du texte par le Sénat.
Quelles conséquences pour les patients et le système de santé ?
Avec cette censure, le gouvernement devra revoir sa copie sur plusieurs points sensibles. Concernant les absences médicales, une nouvelle version du texte, mieux encadrée juridiquement, pourrait voir le jour dans les prochains mois.
Pour les assurés, cela signifie que le fonctionnement actuel reste inchangé : pas de pénalité en cas d’absence à un rendez-vous médical, mais toujours un risque de voir son praticien refuser de prendre de nouveaux rendez-vous.
Pour les professionnels de santé, c’est une déception. Selon plusieurs syndicats médicaux, les rendez-vous non honorés représentent une perte énorme de temps et de ressources, dans un contexte déjà tendu d’accès aux soins.
Reste à voir si le gouvernement proposera une nouvelle version de cette « taxe lapin » ou choisira une autre méthode pour lutter contre ce phénomène. Affaire à suivre !
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