Le gouvernement franchit un cap dans la simplification des aides sociales. Après une expérimentation menée en 2024 dans cinq départements, la solidarité à la source sera généralisée à l’ensemble du pays dès le 1er mars 2025, a annoncé Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, dans une interview accordée à Ouest-France.
Une déclaration automatique pour simplifier l’accès aux aides
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la prime d’activité devaient déclarer leurs ressources tous les trois mois pour continuer à percevoir ces aides. Une contrainte administrative qui pouvait décourager certaines personnes éligibles et favoriser des erreurs ou fraudes estimées à plusieurs milliards d’euros.
Avec la solidarité à la source, ce processus sera automatisé :
- Les allocataires recevront une déclaration préremplie par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), basée sur les données transmises par les employeurs.
- Les bénéficiaires pourront corriger d’éventuelles erreurs, qui seront ensuite examinées par une cellule de vérification.
- Selon la ministre, l’expérimentation a prouvé que les données étaient fiables, permettant aux bénéficiaires de les valider en toute confiance.
Ce dispositif de simplification administrative, qui concerne environ six millions de Français, était une promesse d’Emmanuel Macron en 2022.
Lutter contre le non-recours et les versements indus
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est de réduire le non-recours aux aides. Aujourd’hui, 34 % des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande, souvent par méconnaissance ou par crainte de démarches trop complexes.
Avec la nouvelle méthode de déclaration automatique, l’accès au RSA et à la prime d’activité sera facilité pour ceux qui y ont droit, sans qu’ils aient besoin d’engager de lourdes démarches administratives.
Mais cette réforme vise aussi à réduire les erreurs et limiter les versements indus, qui pèsent lourdement sur les finances publiques :
- 25 % des versements du RSA sont considérés comme indus.
- 17 % des sommes versées pour la prime d’activité ne correspondent pas aux droits réels des bénéficiaires.
Selon Catherine Vautrin, la mesure permettra d’éviter des paiements excessifs, tout en garantissant que seules les personnes réellement éligibles continuent à percevoir ces aides.
Une réforme sous haute surveillance
Si l’expérimentation dans cinq départements (Vendée, Pyrénées-Atlantiques, Alpes-Maritimes, Aube et Hérault) n’a pas mis en évidence de fraude sociale massive, la ministre rappelle que la réforme vise avant tout une « bonne gestion de l’argent public » et une meilleure équité entre les bénéficiaires.
L’automatisation des aides sociales marque donc un tournant dans la gestion des prestations sociales en France, en cherchant à conjuguer efficacité, justice sociale et rigueur budgétaire. Reste à voir comment cette généralisation sera accueillie par les bénéficiaires et les organismes chargés de sa mise en œuvre.
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