Le texte porté par l’ancien Premier ministre vise à durcir la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs. Il prévoit notamment la comparution immédiate dès 16 ans, des sanctions pour les parents et des restrictions à l’excuse de minorité.
Un vote marqué par des tensions politiques
Jeudi 13 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs. Le texte a été validé par 125 voix contre 58, confirmant le soutien de la majorité et de la droite, malgré l’opposition des groupes de gauche qui dénoncent un texte « reprenant les idées de l’extrême droite ».
Ce projet de loi fait suite aux violences urbaines de l’été 2023, déclenchées après la mort de Nahel, un adolescent tué par un policier à Nanterre. À l’époque Premier ministre, Gabriel Attal avait annoncé plusieurs mesures répressives face aux émeutes. Aujourd’hui redevenu député, il a décidé de porter lui-même ce texte devant le Parlement. Gérald Darmanin, actuel ministre de la Justice, a apporté son soutien à cette réforme, soulignant la nécessité de « restaurer l’autorité ».
Comparution immédiate dès 16 ans et fin de l’excuse de minorité pour les récidivistes
L’un des points-clés du texte est l’introduction de la comparution immédiate pour les mineurs dès 16 ans impliqués dans des faits graves. Jusqu’ici réservée aux adultes, cette procédure permettrait de juger plus rapidement les jeunes délinquants pris en flagrant délit.
Autre mesure phare : la suppression automatique de l’excuse de minorité pour les récidivistes âgés de 16 ans et plus ayant commis des infractions graves. Actuellement, cet aménagement permet aux juges d’accorder des peines plus légères aux mineurs. Avec cette réforme, il reviendrait au magistrat de justifier, au cas par cas, le maintien d’un allègement de peine.
Des sanctions renforcées pour les parents de mineurs délinquants
Le texte introduit également des sanctions financières contre les parents. Désormais, un juge des enfants pourra prononcer une amende civile contre les parents qui ne se présenteraient pas aux convocations judiciaires concernant leur enfant. Une mesure symbolique qui vise à impliquer davantage les familles dans la prise en charge des mineurs en difficulté.
Un texte qui pourrait être encore durci au Sénat
Si l’Assemblée nationale a déjà rétabli plusieurs mesures supprimées en commission, le texte pourrait encore être renforcé lors de son passage au Sénat, prévu le 25 mars.
Dans une interview au Parisien, Gérald Darmanin a d’ailleurs laissé entendre qu’il souhaitait introduire de nouvelles dispositions pour durcir encore la réponse pénale face aux mineurs récidivistes. L’examen au Sénat pourrait donc être marqué par une surenchère sécuritaire, notamment sous l’impulsion des sénateurs de droite et du centre, qui ont toujours plaidé pour une justice plus ferme.
Les débats s’annoncent intenses et le vote final, qui scellera l’avenir de cette réforme, est attendu avec impatience.
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