Depuis 2018, une modification du code de la route a introduit un nouveau type d’amende qui piège de nombreux automobilistes. Contrairement aux anciennes sanctions, ce forfait post-stationnement (FPS) peut être infligé plusieurs fois par jour pour une seule et même infraction.
Une amende qui s’accumule… plusieurs fois par jour
Des conducteurs expriment leur incompréhension, que ce soit sur les réseaux sociaux ou devant le tribunal du stationnement payant. Ils reçoivent plusieurs FPS en une seule journée pour une même voiture garée au même endroit.
Le problème ? Ne pas avoir payé ou renouvelé son stationnement à temps. Avec la montée en puissance des verbalisations automatiques et l’augmentation des tarifs, le stationnement en ville est devenu un véritable casse-tête.
Désormais, une fois qu’un agent (ou un véhicule de contrôle automatisé) constate une infraction, un FPS est établi pour couvrir la durée maximale de stationnement autorisée. Mais une fois cette durée écoulée, une nouvelle amende peut être générée, et ainsi de suite.
Des automobilistes piégés par la règle
De nombreux conducteurs se retrouvent ainsi avec plusieurs FPS en 24 heures, sans en être conscients. C’est le cas de Manon M., qui a partagé son expérience sur Facebook :
« J’avais payé un ticket pour une semaine de stationnement à Paris, mais je n’avais pas vu que le forfait se terminait le jeudi à 15h22. Résultat : premier FPS à 15h45, puis deux autres le lendemain, à 9h37 et 16h57. Cela m’est arrivé plusieurs fois, et le montant des amendes est exorbitant par rapport à mes revenus. »
D’après l’association Mobilité Club France, les municipalités fixent elles-mêmes la durée maximale du stationnement autorisé. Si celle-ci est de huit heures, il est possible de recevoir trois FPS par jour si le véhicule reste stationné au même endroit sans paiement.
Une réglementation validée par la justice
Certains automobilistes tentent de contester ces amendes, mais la loi est claire. En mars 2019, le tribunal du stationnement payant a confirmé la légalité de ce dispositif, expliquant que :
« Le forfait post-stationnement est considéré comme une redevance d’occupation du domaine public et non comme une sanction pénale. »
En d’autres termes, chaque FPS représente une nouvelle dette envers la collectivité et non une simple amende pour infraction.
Comment éviter ces sanctions ?
- Surveillez la durée maximale de stationnement autorisée indiquée sur les horodateurs ou applications de stationnement.
- Méfiez-vous des contrôles automatisés, qui repèrent immédiatement les dépassements et déclenchent l’émission d’un FPS.
- Vérifiez scrupuleusement vos avis de paiement : erreurs de plaque, adresses mal renseignées ou doublons sont fréquents.
Que faire en cas de contestation ?
Si vous estimez que le FPS est injustifié (erreur de plaque, mauvaise adresse, doublon…), vous pouvez le contester en remplissant un formulaire RAPO et en l’envoyant au tribunal administratif. Toutefois, cette démarche est longue et ne garantit pas l’annulation de la sanction.
En 2020, le Défenseur des droits a même publié un rapport critique sur les difficultés rencontrées par les usagers face à ce système jugé opaque et excessivement sévère.
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