man hand holding phone with incoming call on screen in a cafe
Les appels intempestifs de démarchage téléphonique vous exaspèrent ? Si vous enchaînez les sollicitations dès le matin pour des fenêtres, un nouveau contrat d’assurance ou une offre internet « imbattable », sachez qu’il est possible d’y mettre un frein. Certaines réglementations existent, mais elles restent insuffisantes. Découvrez les numéros à éviter et les mesures mises en place pour lutter contre ce fléau.
Des réglementations en place, mais des limites évidentes
Face à la montée des plaintes des consommateurs, plusieurs lois ont tenté d’encadrer le démarchage téléphonique.
- La loi Hamon (2014) : Elle a instauré la liste d’opposition Bloctel, censée protéger les consommateurs contre les sollicitations abusives.
- La loi Neagelen (2020) : Elle a renforcé les sanctions en cas de non-respect de Bloctel et limité les plages horaires de démarchage.
Malgré ces dispositifs, les appels frauduleux ou insistants continuent de perturber le quotidien des Français. Selon la CNIL, de nombreuses entreprises ne respectent pas les règles, et seulement 9% des Français sont inscrits sur Bloctel, un chiffre largement insuffisant pour contrer efficacement ce phénomène.
Le Sénat veut aller plus loin
En novembre 2024, les sénateurs ont tenté d’aller plus loin en proposant une interdiction du démarchage sans consentement explicite des consommateurs. Le texte, adopté puis remanié, impose désormais aux entreprises de recueillir individuellement l’accord de chaque personne avant de la solliciter par téléphone.
Un amendement supplémentaire vise à empêcher les entreprises de conditionner l’achat d’un bien ou d’un service à l’acceptation du démarchage téléphonique. Cependant, des risques de contournement existent, et certains professionnels chercheront probablement des failles pour maintenir leur activité.
Comment reconnaître un appel de démarchage ?
Si vous souhaitez limiter ces appels intrusifs, certains numéros sont à identifier et à bloquer. Ils commencent généralement par des indicatifs spécifiques, attribués aux services de démarchage.
Voici les numéros de téléphone à éviter en France métropolitaine :
- 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949
Numéros spécifiques aux départements d’outre-mer :
- 09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
- 09476 (Guyane)
- 09477 (Martinique)
- 09478, 09479 (La Réunion, Mayotte)
Si un appel entrant affiche l’un de ces indicatifs, il s’agit très probablement d’un appel commercial non sollicité.
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