Dès 2025, une nouvelle mesure fiscale va permettre à de nombreux Français de transmettre leur patrimoine plus facilement et surtout avec moins de taxation. Grâce à une réforme adoptée dans le projet de loi de finances, les donations pourront bénéficier d’une exonération exceptionnelle allant jusqu’à 200 000 euros, soit le double du plafond actuel. Une opportunité à saisir pour ceux qui souhaitent anticiper leur succession sans pénaliser financièrement leurs héritiers.
Un impôt sur les donations souvent lourd à supporter
Transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent à ses enfants ou petits-enfants peut s’avérer coûteux. En France, les droits de donation peuvent atteindre jusqu’à 45 % selon le montant du don. Toutefois, la législation offre déjà un allègement fiscal avec un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Grâce à la nouvelle mesure votée au Parlement, cette exonération va être temporairement doublée en 2025. Les parents pourront ainsi transmettre jusqu’à 200 000 euros à chacun de leurs enfants sans impôt. Cette disposition s’appliquera également aux grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes souhaitant faire un don à leurs petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces.
Une exonération soumise à des conditions précises
Si cette mesure offre un avantage fiscal indéniable, elle n’est pas applicable à toutes les donations. L’argent transmis devra obligatoirement être utilisé dans un cadre bien précis :
- L’achat ou la construction d’une résidence principale pour le bénéficiaire
- Le financement de travaux de rénovation énergétique dans son logement principal
De plus, le bénéficiaire du don devra justifier l’utilisation des fonds dans un délai de six mois. Pour les achats immobiliers, il sera tenu de conserver la résidence principale pendant au moins cinq ans, sous peine de perdre l’exonération.
Un cumul possible jusqu’à 300 000 euros
Un autre avantage de cette réforme est la possibilité de cumuler plusieurs donations provenant de différents membres de la famille. Un enfant pourra ainsi recevoir jusqu’à 300 000 euros d’exonération fiscale s’il bénéficie d’un don de ses deux parents et d’un ou plusieurs grands-parents.
Ce dispositif, qui avait été initialement suspendu après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a finalement été réintroduit dans le budget 2025 sous l’impulsion du Premier ministre François Bayrou.
Un coup de pouce pour le logement et la transmission de patrimoine
Avec cette exonération exceptionnelle, l’État cherche à encourager la transmission anticipée du patrimoine tout en favorisant l’investissement immobilier et la rénovation énergétique. Une initiative qui devrait séduire de nombreux foyers souhaitant préparer leur succession dans les meilleures conditions fiscales.
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