Un impôt qui échappe à la refonte fiscale
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne subira finalement aucun changement en 2025. Alors que le Sénat avait voté sa transformation en impôt sur la fortune improductive, la commission mixte paritaire a tranché en faveur du statu quo, supprimant cette mesure du projet de loi de finances avant son adoption définitive.
Cette décision constitue un soulagement pour de nombreux contribuables, alors que le projet initial prévoyait d’élargir la base de taxation à d’autres actifs patrimoniaux. Le gouvernement s’apprête désormais à valider un budget expurgé de cette réforme, en passant par l’article 49.3 de la Constitution.
Une réforme controversée abandonnée au dernier moment
L’amendement proposé par les sénateurs visait à revoir l’IFI en y intégrant une nouvelle notion : la fortune improductive. L’objectif était de ne plus limiter la taxation aux seuls biens immobiliers, mais d’y inclure certains placements et actifs non directement générateurs de richesse, comme les comptes sur livret, les droits de propriété intellectuelle acquis et les cryptomonnaies.
En échange de cet élargissement, le seuil d’imposition aurait été relevé à 2,57 millions d’euros, contre 1,3 million actuellement. Cette modification devait permettre de recentrer la taxation sur les patrimoines les plus élevés, tout en évitant d’alourdir la charge fiscale des propriétaires ayant un patrimoine immobilier « modeste » au regard des valeurs du marché.
Mais cette proposition, portée par Les Républicains et les centristes, s’est heurtée à la volonté des députés de freiner toute nouvelle hausse d’impôts. Dans un contexte économique tendu, la commission mixte paritaire a finalement préféré éviter un débat explosif sur la taxation du capital.
Un répit pour les contribuables concernés
Avec cette décision, l’IFI reste inchangé pour 2025. Il continuera de s’appliquer aux patrimoines immobiliers nets dépassant 1,3 million d’euros, avec un taux progressif allant de 0,5 % à 1,5 %. Environ 180 000 foyers fiscaux restent concernés par cet impôt, qui rapporte chaque année près de 2 milliards d’euros à l’État.
L’abandon de cette réforme met également un terme, au moins temporairement, aux craintes d’une fiscalité plus large sur le patrimoine, notamment sur les actifs financiers. Reste à savoir si cette décision tiendra sur la durée, alors que le gouvernement explore d’autres pistes pour financer les dépenses publiques.
Si cette réforme est enterrée pour l’instant, elle pourrait bien ressurgir dans les débats budgétaires des prochaines années, notamment sous la pression des parlementaires en quête de nouvelles recettes fiscales.
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