Un retour sous l’ère Bayrou pour taxer davantage les plus fortunés
L’idée d’un impôt minimal sur les hauts revenus refait surface dans le projet de loi de finances 2025. Initiée sous le gouvernement Barnier avant d’être abandonnée, cette mesure vise à imposer un taux minimal de 20 % aux contribuables percevant des revenus élevés. François Bayrou remet cette contribution au goût du jour, arguant qu’elle permettrait de rétablir une forme d’équité fiscale.
Le dispositif concerne en priorité les revenus issus des placements financiers et des plus-values immobilières, qui bénéficient actuellement de la flat tax à 12,8 %, un taux bien inférieur à celui de l’impôt sur le revenu classique. Selon les estimations du gouvernement, près de 24 300 foyers fiscaux seraient concernés par cette réforme.
Qui sera impacté par cette mesure ?
Ce nouvel impôt s’appliquera aux contribuables déclarant plus de 250 000 euros par an pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. Contrairement à la taxation progressive habituelle, cette contribution vise à garantir que tous les hauts revenus paient au minimum 20 % de leurs gains en impôts.
L’administration fiscale calculera le total des impôts déjà acquittés – impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, flat tax – et vérifiera si le seuil des 20 % est atteint. Si ce n’est pas le cas, une régularisation sera effectuée, obligeant les contribuables concernés à verser la différence.
Un report sur 2025, mais un paiement anticipé à l’étude
Initialement prévue pour s’appliquer dès les revenus de 2024, cette taxe entrera finalement en vigueur en 2025 pour respecter le principe de non-rétroactivité fiscale. Cela signifie que la première déclaration intégrant cette réforme n’interviendra qu’en 2026.
Toutefois, pour éviter une année de manque à gagner, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, envisage la mise en place d’un acompte dès 2025. Celui-ci serait basé sur une estimation des revenus de 2024, et les éventuels excédents seraient remboursés aux contribuables en 2026. Une manière habile pour l’État d’améliorer temporairement sa trésorerie.
Une mesure temporaire qui pourrait devenir permanente
Officiellement présentée comme une taxe exceptionnelle pour une durée de trois ans, cette contribution pourrait toutefois être prolongée. Les députés socialistes, qui avaient déjà plaidé pour sa pérennisation lors du dernier débat budgétaire, risquent de pousser dans ce sens.
Selon les projections du ministère des Finances, cet impôt rapporterait près de 2 milliards d’euros par an. Malgré cette manne fiscale, François Bayrou a pour l’instant mis de côté l’idée d’une taxe sur le patrimoine, pourtant évoquée par son gouvernement pour aller plus loin dans la taxation des plus riches.
Si cette réforme est adoptée, elle marquera un tournant dans la fiscalité française, en imposant aux plus hauts revenus un taux plancher qui pourrait à terme devenir une référence pour d’autres réformes à venir.
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