Une réforme douanière pour mieux encadrer les ventes en ligne
L’Union européenne prépare une réforme qui pourrait profondément modifier le fonctionnement des plateformes de commerce en ligne, comme Temu, Shein et Amazon Marketplace. L’objectif est clair : les rendre responsables des produits dangereux ou non conformes vendus sur leurs sites.
Actuellement, lorsqu’un particulier achète un produit en dehors de l’UE, il est considéré comme importateur et doit s’acquitter de la TVA et des droits de douane. Mais avec cette réforme, la responsabilité serait directement transférée aux plateformes.
Selon le Financial Times, cette nouvelle législation imposerait également à ces géants du e-commerce de fournir des informations détaillées sur les marchandises avant leur entrée sur le marché européen, permettant ainsi un contrôle renforcé.
Pourquoi l’UE veut-elle renforcer les contrôles ?
Avec la croissance exponentielle des achats en ligne sur des plateformes basées hors d’Europe, l’UE cherche à :
- Limiter l’entrée de produits dangereux sur son territoire.
- Harmoniser la collecte des taxes et droits de douane, souvent contournés par les vendeurs étrangers.
- Créer une base de données commune entre les 27 États membres pour mieux identifier les produits à risque.
Cette réforme vise donc à renforcer la transparence des transactions transfrontalières et à empêcher que des produits non conformes échappent aux contrôles douaniers.
Une nouvelle autorité pour surveiller les flux de marchandises
Pour appliquer ces nouvelles règles, une autorité douanière centrale européenne (EUCA) serait créée.
Son rôle serait de :
- Contrôler les marchandises avant leur expédition vers l’Europe grâce aux données transmises par les plateformes.
- Identifier les produits à risque avant leur arrivée physique sur le territoire européen.
- Vérifier le respect des normes européennes en matière de sécurité des consommateurs.
Cette autorité aurait ainsi la capacité d’intervenir en amont, avant même que les colis n’atteignent les consommateurs.
Quelles conséquences pour les plateformes comme Temu, Shein et Amazon ?
Si cette réforme est adoptée, les grandes marketplaces devront :
- S’assurer que les produits vendus respectent les normes européennes.
- Assumer la responsabilité des éventuels manquements en matière de conformité.
- Être garantes du paiement de la TVA et des droits de douane, simplifiant ainsi le processus pour les consommateurs.
Cette mesure pourrait donc augmenter les coûts pour les plateformes, qui devront mettre en place des systèmes de contrôle renforcés et assumer de nouvelles obligations fiscales.
Un projet en attente de validation
Pour l’instant, cette proposition n’est qu’au stade de projet et doit encore être validée par les instances européennes.
Les principales plateformes concernées – Amazon, Shein et Temu – n’ont pas encore réagi officiellement à ces annonces. Toutefois, cette réforme, si elle aboutit, pourrait redéfinir les règles du commerce en ligne et impacter fortement les ventes de produits importés hors d’Europe.
Affaire à suivre dans les prochains mois.
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