Une décision attendue pour lutter contre les abus commerciaux
Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté une mesure interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Cette disposition, introduite par la députée écologiste Delphine Batho, s’inscrit dans un texte plus large porté par la majorité présidentielle visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
En plus d’encadrer plus strictement les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et à la formation professionnelle, cette loi prévoit une inversion du principe du démarchage téléphonique, obligeant désormais les entreprises à obtenir l’accord explicite des consommateurs avant tout contact commercial.
Pourquoi cette interdiction ? Une mesure pour protéger les consommateurs
Le démarchage téléphonique est une source majeure de plaintes pour de nombreux Français. Appels intempestifs, fraudes, arnaques à la rénovation énergétique ou à la formation professionnelle, les abus se multiplient malgré des tentatives de régulation.
Selon Delphine Batho, le constat est sans appel :
« Les gens n’en peuvent plus. Derrière ces appels, on retrouve des fraudes, des arnaques. Il était temps que cela soit interdit. »
Jusqu’ici, le dispositif Bloctel, mis en place en 2016 pour permettre aux consommateurs de s’opposer au démarchage, s’est révélé inefficace. De nombreuses entreprises contournent la loi, et les sanctions restent limitées.
Avec cette nouvelle législation, les professionnels devront impérativement obtenir l’accord du consommateur avant tout contact. Ce changement radical pourrait réduire considérablement les abus et restaurer la confiance dans les échanges commerciaux.
Un texte qui accélère la lutte contre la fraude aux aides publiques
L’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement s’inscrit dans une loi plus vaste visant à réprimer les fraudes aux aides publiques.
Le texte porté par Thomas Cazenave, député macroniste et rapporteur du projet, prévoit plusieurs mesures fortes :
- Suspension du versement des aides publiques pendant trois mois en cas de suspicion de fraude
- Renforcement du partage d’informations entre administrations pour mieux détecter les détournements
- Limitation de la sous-traitance pour éviter les montages frauduleux
« L’objectif est simple : éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs, souvent impossibles à retrouver après coup », a expliqué Thomas Cazenave.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a également défendu ce texte en soulignant l’ampleur des fraudes, notamment dans les domaines de la transition écologique et de la formation professionnelle.
Vers une adoption rapide par le Sénat ?
Ce changement législatif sur le démarchage téléphonique reprend une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat en novembre. Toutefois, celle-ci n’avait pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Avec son intégration dans ce projet plus large sur la fraude aux aides publiques, Delphine Batho espère accélérer son adoption définitive :
« Ce texte a été voté à l’unanimité avec le soutien du gouvernement, il a désormais toutes les chances d’être rapidement examiné par le Sénat. »
Si la chambre haute adopte le texte sans modifications, l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité pourrait entrer en vigueur très rapidement.
Une avancée qui répond aux attentes des Français
Cette interdiction marque une victoire pour les consommateurs, souvent excédés par les sollicitations incessantes et abusives. Si elle est appliquée efficacement, elle pourrait réduire drastiquement le nombre d’appels indésirables et rendre le cadre commercial plus transparent.
Reste à voir comment les entreprises s’adapteront et si cette mesure sera réellement respectée. Mais une chose est sûre : le gouvernement et les parlementaires envoient un signal fort contre les pratiques commerciales agressives et frauduleuses.
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